LE TRIBUNAL, après audition des avocats des parties de cause en leurs explications et en avoir délibéré, conformément à la loi.

L653-8 alinéa 2) ; et ce malgré la relance sur ce sujet par courrier recommandé en date du 14 mars 2025 qui a été retourné avec la mention « pli avisé et non réclamé » ; * d'avoir fait disparaître des

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 908223191 2023B00356 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT

activités connexes [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 821415270 2016B00509 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR

assignation à la SAS AUX SUSHIS, immatriculée sous le numéro SIREN 900 802 265 et dont le siège social est sis [Adresse 4] à Antibes (06160), prise en la personne de son représentant légal domicilié en

La représentante du personnel, Madame [W] [Y] motive un avis favorable au plan à venir. Le juge commissaire, en son avis écrit, fait part de son avis favorable au plan de continuation.

La première est la SAS STELECOM au capital de 36 000 euros dont le siège est à [Adresse 4], inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 822 172 177.

De donner acte à la SARLU ACOMEX de l'aveu judiciaire relatif à l'imputabilité de la rupture. De débouter la SARLU ACOMEX de l'ensemble de ses demandes.

le siège social est 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris - RCS B 356000000 Partie demanderesse : comparant par Me Morgane GRÉVELLEC, Avocat (E2122) (RPJ070418) ET : SARL COMZO, dont le siège social

Le prêteur est la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 6]. M.

Son montant de 2 000 €, versé par JUS D'ORANGE, correspond à une garantie donnée initialement par JUS D'ORANGE, il ne saurait donc être remboursé.

Il convient donc de reprendre l'instance.

La société, [A], [U], [B] est une SAS immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le n° 326 834 165 et dont le siège social est situé, [Adresse 4] à, [Localité 4].

Ce moyen est donc inopérant.

Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées

PAR CES MOTIFS Après avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Madame DEBROUSSE, Juge-Commissaire, entendu

L'avis du ministère public est requis préalablement à l'ouverture de la procédure.

L'avis du ministère public est requis préalablement à l'ouverture de la procédure.

L'avis du ministère public est requis préalablement à l'ouverture de la procédure.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS BSTT TERRASSEMENT exerce une activité de terrassement (code APE 4312B), pour laquelle, en application de l'article D 3141-12, le service des congés payés est assuré