CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 208 résultats pour « circonstances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69de20dbcdc6046d47311b17

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de

Source officielle

Page 46 sur 111

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 2-3

69d1ba3ecdc6046d4727dc0b

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que les circonstances de la cause ne justifient pas qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile, le tribunal déboutera

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

LE GRAMME soutient que son dirigeant n'avait pas pris connaissance de cette mise en demeure en raison de circonstances personnelles et d'une réorganisation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, * Facturation de diligences antérieures à la nouvelle convention signée sous contrainte, aux nouveaux tarifs, * Etablissement de factures de résiliation manifestement indues, compte tenu des circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, * Facturation de diligences antérieures à la nouvelle convention signée sous contrainte, aux nouveaux tarifs, * Etablissement de factures de résiliation manifestement indues, compte tenu des circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03bc6cdc6046d472a915d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que dans ces circonstances, le Tribunal dira que le contrat de prestation de service signé avec la société PLUSEO n'a pas valablement été résilié et déboutera la société LA FAIM [Localité 2] de

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 15 décembre 2022, DEVILLE assigne BUREAU VERITAS devant ce tribunal, lui demandant de juger que les prestations de cette dernière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est dans ces circonstances que la société SND a assigné la SAS PMA 28 aux fins de LA PROCÉDURE Par conclusions IV reçues au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES pour l'audience du 10/03/2026

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Procédure C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice signifié à personne le 3 juin 2024, Citycare a fait assigner [M] devant ce tribunal, et confirmant par conclusions responsives

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C'est dans ces circonstances que la Banque DELUBAC introduit la présente instance. LA PROCEDURE Le 25 septembre 2024, la BANQUE DELUBAC, assigne la société QBE EUROPE devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* ADIDAS aurait dû accorder un préavis de 2 mois par année d'ancienneté de chacun des contrats, augmenté de 6 mois en raison des circonstances qui ont entouré cette rupture brutale, soit en moyenne 11,2

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La procédure C'est dans ces circonstances que Boccard et son assureur AIG Europe ont fait assigner devant ce tribunal : * Bolloré Logistics, par acte de commissaire de justice du 10 novembre 2021 signifié

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans ces circonstances, la société [E] ET ASSOCIÉS a envoyé, le 31 mai 2021, deux factures détaillées de ses prestations pour un montant total de 73.860 € TTC.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e934c2cdc6046d472ed1d7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que Niang a déposé auprès du tribunal de céans une requête en date du 5 avril 2024 tendant à obtenir le paiement par Extia de la somme

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94b18cdc6046d47309c4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PROCEDURE Dans ces circonstances, par acte de commissaire de justice en date du 14 octobre 2024, remis à personne habilitée pour personne morale, [B] assigne [G] devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69a3cc88cdc6046d471bc015

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

C'est dans ces circonstances que la société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES a assigné la société CMA CGM devant le tribunal de commerce de Marseille le 2 février 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d8d399cdc6046d47c14384

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69adadcfcdc6046d47f51055

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le juge dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation pour déterminer la prise en charge de ces frais au regard de l'équité et des circonstances de l'espèce.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86f54cdc6046d471a97fd

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 28 novembre 2023, signifié à personne habilitée, BPCE assigne DECLARANET devant le tribunal de commerce de

Source officielle
TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, le juge doit examiner seulement deux conditions, au jour où il statue : l'existence ou non d'un motif légitime à ordonner la mesure et des circonstances

Source officielle