C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 21 novembre 2024.

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Ceux-ci n'ont pas été dépposé.

Par dernières CONCLUSIONS N° 6 déposées à l'audience du 14 mars 2024, SOPREMA demande au tribunal de : Vu les dispositions d'ordre public de la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance, Vu les articles

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 27 novembre 2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises.

DÉBATS Audience publique du 11/03/2026. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/04/2026.

[W] ne se présente pas, n'est pas représenté et n'a pas déposé d'écritures ni comparu aux différentes audiences.

A l'audience du 2 avril 2026, le tribunal a joint les causes sous un seul et même numéro RG J2026000338, et après avoir entendu les parties sur le sursis à statuer, le tribunal a indiqué qu'un jugement

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 février 2026, COLLABORATION CAPITAL régularise des conclusions n° 2 demandant à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1231-6 du

DEFENDEURS Madame [A] [K], [Adresse 2] Monsieur [L] [K], [Adresse 2] comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience

Après que la cause ait été débattue à l'audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-six, Devant : Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Monsieur Franck VANDOIT, Juge, Monsieur Didier

SUR CE, Sur l'obligation de dépôt des comptes Nous rappellerons les dispositions de l'article L232-23, I du Code de Commerce : « I. – Toute société par actions est tenue de déposer au greffe du tribunal

Le défendeur n'a pas déposé de conclusions récapitulatives.

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026.

Par conclusions auxquelles ils se sont s'est référés à l'audience, Monsieur [C] [J] et Madame [S] [M] demandent au tribunal de : Vu les écritures et pièces communiquées, Vu les articles 1128, 1130, 1131

Ceux-ci n'ont pas été dépposé.

En l'absence de règlement de la facture, la société ACTIV LEAD SARL a déposé une requête en injonction de payer auprès de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bordeaux le 19 juin 2024.

À ce titre, il est constant que seules les conclusions écrites, réitérées verbalement à l'audience des débats, saisissent valablement le juge ( Cass. 2e civ. 15 mai 2014, n° 12-27.035 ), faisant écho

L'affaire a été fixée pour dépôt de dossier à l'audience du 04 juillet 2025.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 3 avril 2026.