CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc8b0bcdc6046d47af3722
2 avril 2025
rapporteur, sans opposition des parties, assistée de Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier, qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe
69aeb629cdc6046d47083f2f
3 octobre 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président
69cc8beacdc6046d47af44b7
10 janvier 2025
pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025 à 11 heures, date et heure annoncées à l'issue des débats.
69ef5d38cdc6046d47b66525
24 avril 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue
69ef5da9cdc6046d47b66e1d
69ef5dcacdc6046d47b6711a
REFERE
69b1b158cdc6046d4750a679
23 janvier 2025
Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS MEX IN [Localité 1] Dont le siège
69aef3dacdc6046d470e169a
a été saisi de la présente instance par requête du liquidateur en date du 30/10/2024.
69aef3e7cdc6046d470e17be
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ………………………………..
69aef3f3cdc6046d470e185b
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
69aef469cdc6046d470e1fe7
69aef477cdc6046d470e20f4
69aef494cdc6046d470e22f2
69aef4a3cdc6046d470e23d8
69aef4b2cdc6046d470e24fc
69c5dd7acdc6046d471ad903
29 janvier 2026
69c5de02cdc6046d471ae207
69c5de1fcdc6046d471ae413
6a0c4452cdc6046d472e2ee3
18 mai 2026
pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 18 mai 2026 (le délibéré fixé au 12 mai 2026 ayant été prorogé)..
6a118423cdc6046d47ab56e4
22 mai 2026
pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 22 mai 2026 Composition du tribunal : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Madame Sylvie TRESCH, Juge, * Monsieur Marc CABANNE
Page 46 sur 683