ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00150 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé,

SGS, par courriel du 17 novembre 2022, oppose aux demandes de RP By C&O une fin de non-recevoir.

ayant son siège social au [Adresse 1] à [Localité 1], d'avoir à comparaître par-devant Monsieur le président du tribunal de commerce d'Antibes le 22 juillet 2024, siégeant en matière de référé, aux fins

Il y aura lieu de liquider les dépens en fin d'instance.

Aux termes de l'article 395 du même Code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur, sauf si ce dernier n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le

[K] [D], d'avoir à comparaître le 14 Novembre 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu le jugement d'ouverture, Vu la déclaration de

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 3 septembre 2025.

Après plusieurs renvois, l'affaire est entendue à l'audience du 25 mars 2026. Lors de cette audience, M.

Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience du 1 er octobre 2025.

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la fin de non recevoir [X] expose que : * L'action intentée à l'encontre de [X] repose sur sa prétendue complicité de violation de la clause de non-concurrence insérée dans

(RCS [Localité 4] 437 779 846) aux fins de paiement des sommes de 65.339 € au titre de réparations de bateau, 13.500 € pour perte d'exploitation durant les travaux, et 3.000 € pour frais exposés outre

* ORDONNER la restitution des clés des deux établissements, dans le jour suivant la décision à intervenir.

Le 02/08/2023, les SCI [D] [N] et SCI [J] ont assigné la société SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de NIMES aux fins de solliciter sa condamnation à procéder

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

d'un problème de santé affectant son fils.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge prononcée publiquement par M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge prononcée publiquement par M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge prononcée publiquement par M.