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4 442 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd38dcdc6046d4724979f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

instance le 05 mars 2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a044270cdc6046d4791face

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'instance et d'action de la présente procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df70cacdc6046d4750848c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

par désistement d'instance dans le cadre de l'instance jointe enrôlée sous le numéro 2025J00989 » En lieu et place de : « Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Netman ne s'est pas présentée aux différentes audiences ni personne pour elle et n'a pas conclu davantage. A son audience du 19 mars 2026, Netman bien que régulièrement convoquée ne se présente pas.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7a36cdc6046d47329b89

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

Rafaël BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae56a7cdc6046d4701005d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Attendu que la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a déclaré à l'audience se désister des présentes instance et action entreprises à l'encontre de la société PLURIMMO.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b634cdc6046d47efd398

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'extinction de l'instance est alors constatée par une décision de dessaisissement; Le désistement ayant eu lieu avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, il est parfait au sens de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deebdacdc6046d47436ca2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance et de l'action.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a33fcdc6046d479eff51

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il y a lieu de prendre acte du désistement et de dire que chaque partie conservera à sa charge les dépens engagés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc64ecdc6046d470918f4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026F00445 - 2612700025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2024RJ569 Monsieur [

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a25e5acdc6046d47fe3085

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

au fond sera confirmé par conclusions de désistement d'instance et renonciation à toutes actions adressées au tribunal de commerce de NICE par le liquidateur judiciaire à la prochaine audience utile qui

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dbcccdc6046d47ce53f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A cette audience, Maître, [Y], [I] ès qualités de liquidateur de la SARL SOCIETE ASSISTANCE TECHNIQUE demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9c4f7cdc6046d47399d4a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9c5a8cdc6046d4739ab62

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9ce65cdc6046d473a674f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea1427cdc6046d474056e4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f09cdc6046d474179d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea1f60cdc6046d47418337

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea20cacdc6046d4741a6dd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea70dbcdc6046d474c4b97

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle

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