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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a91ee6cdc6046d478fd197
19 janvier 2026
SA C/ société SAP SARL DEMANDERESSE Société de droit étranger SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA, [Adresse 1] – LUXEMBOURG L-3895, comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge
MARDI
69a940bfcdc6046d4792a805
1 juillet 2025
N° RG : 2024F01921 société AMPLIAE SARL C/ société AUTO MOTO MERIGNAC SASU DEMANDERESSE * société AMPLIAE SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Mustapha BENBADDA, Avocat à la Cour, à la décharge
JEUDI
69a9918acdc6046d479b7539
2 octobre 2025
la SAS CLIKE C/ Monsieur [U] [Z] Monsieur [U] [R] DEMANDEUR Maître [L] [A] ès qualités de liquidateur de la SAS CLIKE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire MORIN, Avocat à la Cour, à la décharge
69a99e4acdc6046d479d610b
RG : 2025F00367 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société AL HASAN SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge
69a9aaeacdc6046d479ed0fa
Chambre - N° RG : 2025F00567 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Madame [S] [R] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge
69a9bc6acdc6046d47a0cc55
20 janvier 2026
comparaissant par Maître Sandrine TEILLARD d'EYRY, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jessica HENRIC, Avocat au Barreau de Bayonne, associée de la SELARL HENRIC AVOCAT, [Adresse 2], OPPOSANT société
VENDREDI
69a9dd01cdc6046d47a4d45e
9 janvier 2026
2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01755 SAS PREFILOC CAPITAL C / Monsieur [C] [V] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge
Trib. de Commerce
69d8d23dcdc6046d47c127d6
9 avril 2026
l'appui de son opposition, la société VIELEM dans ses conclusions communiquées le 23 octobre 2025, elle demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du Code Civil Vu les pièces versées aux débats, DÉCLARER
69da4fe2cdc6046d47e0dc48
2 avril 2025
Cette dernière a ainsi subi des pertes de marge sur les contrats de vente, outre des pertes sur les marchandises lui appartenant n'ayant pas pu être déchargée via le GIE NORGAL.
69c2e6cdcdc6046d47cf6fed
16 janvier 2026
Chambre - N° RG : 2024F02146 Société COMPARCOM SASU C/ Société ALLIANCE EDGE SASU DEMANDERESSE Société COMPARCOM SASU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Eva HENRIQUES, Avocat à la Cour, à la décharge
69c3266ecdc6046d47d4c72e
5 janvier 2026
1 ère Chambre - N° RG : 2025F01404 société CDISCOUNT SA C/ Monsieur, [F], [L] DEMANDERESSE société CDISCOUNT SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Sandra PORTRON, Avocat à la Cour, à la décharge
Chambre 02 (chargement)
69c36e19cdc6046d47da2541
1 octobre 2025
Localité 1], sise, [Adresse 1] RCS, [Localité 2] : 448 130 823 - 2003 B 954 Représentant légal : Axel, Michel MARSAUDON, Gérant Comparaissant par Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour, agissant à la décharge
69c36e40cdc6046d47da27c0
1] RCS, [Localité 1] : 814 667 713 - 2015 B 4509 Enseigne : « MYNOV » Représentant légal : SARL, [Localité 2], Président Comparaissant par Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour, agissant à la décharge
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c4c0cdc6046d47c00880
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS DIASENS SECURITE SERVICES a déclaré exercer l'activité suivante : Sécurité privée, gardiennage, protection des personnes et des biens.
69df4fbfcdc6046d474c689f
14 avril 2026
l'audience du 07/04/2026 ; Le mandataire judiciaire, à l'audience et dans son rapport, a indiqué que le projet de plan a été déposé et que le délai de circularisation de ce dernier n'est pas achevé ; il a déclaré
6a0492f1cdc6046d4799e898
12 mai 2026
judiciaire a exposé les problèmes de santé rencontrés par le dirigeant et a indiqué que les éléments demandés lui ont été remis, il a fait état d'une trésorerie positive et du passif de la société ; il a déclaré
Référés
69f17f3dcdc6046d47eab87c
16 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 23 février 2026, la SARL Publimag a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent pour statuer sur les demandes formulées par la société Publimag
PROCEDURE COLLECTIVE
6a10f249cdc6046d47a10ccf
7 mai 2026
DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS (Base légale : articles L. 631-1 et suivants du Code de commerce) A la date du 30/04/2026, la société VENUSTITUDE SAS (SAS) a déclaré
Contentieux - audience publique
69f9c1ffcdc6046d47a68aed
30 avril 2026
Dans ses conclusions, la société RENALIA demande au Tribunal de : * SE DÉCLARER incompétent au profit du Tribunal de commerce de ROUEN SUBSIDIAIREMENT, * DÉCLARER prescrites les demandes de la société
Chambre Procédures Collectives 3
69ef738bcdc6046d47b8a322
15 avril 2026
DEMANDERESSE : * SARL ARTHEX [Adresse 1] comparant par Madame [J] [K] née [W], représentante légale, assisté de Monsieur [A] [K], son époux FAITS ET PROCEDURE Le 17 mars 2026, la SARL ARTHEX a déclaré
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