février 2024, le GIE FUNGEST a fait assigner la Société CMJ BUREAUTIQUE et a demandé au Tribunal de le déclarer bien fondé et recevable en ses demandes, d'ordonner la jonction de ce dossier avec celui enrôlé

Demandeur (s) : MPM ARCHI - SAS D'ARCHITECTURE [Adresse 1] Nîmes N°SIREN : 480 493 790 Représentant (s) : SCP DELRAN ET ASSOCIES Défendeur (s) : ENVOL [Adresse 2] N°SIREN : 851 824 011 Représentant(s)

STATUER ce que de droit sur la demande de la société MAPA tendant à déclarer les opérations d'expertise à intervenir dans l'instance enrôlée sous le n° 2025R00255 communes et opposables à la société BCPE

Cette procédure est enrôlée sous le n° RGP 2025R00129. Après renvoi, cette affaire a été fixée au 08 avril 2025.

jugement en date du 9 AVRIL 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS AXE INSERTION SERVICES L'affaire a été enrôlée

Patrick EVRARD Greffier : Débats : en cabinet du Juge chargé d'instruire l'affaire le 7 avril 2026 Décision : non susceptible de recours, contradictoire Il existe entre la présente instance et celle enrôlée

([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 5 décembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire enrôlée sous le n° 2023F00267 ; Laisse les dépens à la charge de la demanderesse.

SCHOCHER Greffier : Débats : en cabinet du juge chargé d'instruire l'affaire le 22 octobre 2025 Décision : non susceptible de recours, contradictoire Il existe entre la présente instance et celle enrôlée

Alexia BOUCHER Débats : en cabinet du juge chargé d'instruire l'affaire le 22 octobre 2025 Décision : non susceptible de recours, réputée contradictoire Il existe entre la présente instance et celle enrôlée

jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement

° Rôle : 2025F00207 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le 25 juin 2025, concernant l'instance enrôlée

CRESSARD ([Localité 4]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 23 mai 2024, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

non comparant PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 31/07/2025, le demandeur a assigné les défendeurs par assignation enrôlée

dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la : SAS KAYAK ARMOR [Adresse 1] Achat vente et location de kayaks RCS [Localité 1] 821 257 391 Jusqu'au 20.07.2026 Joins les dossiers enrôlés

de l'audience du 09 octobre 2025 de l'instance à l'encontre de Cie LUXINTERCOM S.A. représentant légal de Société par actions simplifiée GOLF D'AUGERVILLE [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 421 206 822 enrôlée

09 octobre 2025 de l'instance à l'encontre de Monsieur [L] [Y] représentant légal de Société par actions simplifiée ETABLISSEMENTS [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 347 405 227 enrôlée

l'audience du 09 octobre 2025 de l'instance à l'encontre de SC HORIZON représentant légal de Société par actions simplifiée SOCIETE COMMERCIALE D'APPROVISIONNEMENT [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 775 606 569 enrôlée

l'audience du 09 octobre 2025 de l'instance à l'encontre de SC HORIZON représentant légal de Société par actions simplifiée SOCIETE COMMERCIALE D'APPROVISIONNEMENT [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 775 606 569 enrôlée

de Commerce, de l'audience du 09 octobre 2025 de l'instance à l'encontre de Monsieur [K] [R] [G] [H] représentant légal de Société à responsabilité limitée [Adresse 4] - RCS [Localité 1] 519 929 632 enrôlée