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DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69eb3f4ccdc6046d475ce605
14 avril 2026
, assistés de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre
6a2eb5f6cdc6046d4745d1c9
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00862 SASU CENDRILLON D'UN SOIR N° RG: 2026P00904 DEBITEUR SASU CENDRILLON D'UN SOIR Sise [Adresse 1], RCS [Localité
Trib. de Commerce
69e34125cdc6046d47aaa3b3
17 avril 2026
de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa
CHAMBRE 07
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24 avril 2026
Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.
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30 avril 2026
Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président
6ème chambre
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27 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR M.
CHAMBRE 09
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en présence du Ministère public représenté par Mme [P] [H] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP
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18 mai 2026
Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.
69e00aedcdc6046d476144a7
30 mars 2026
Thierry CONSTANTIN Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 30 mars 2026.
3ème chambre
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28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU VITOGAZ FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL
MERCREDI
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15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00685 SARL LK SUSHI DESIGN MONDESIR N° RG : 2026P00682 DEBITEUR SARL LK SUSHI DESIGN MONDESIR, sise [Adresse 1
Chambre 05
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5 mai 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 5 mai 2026 et délibérée le 9 avril 2026 par : Président : M.
69eb50cbcdc6046d475e531d
23 avril 2026
ressort : Sur rapport du juge commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Le débiteur entendu, Le mandataire judiciaire entendu, REJETTE la demande de prolongation exceptionnelle de
CHAMBRE 03
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6 mai 2026
[Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier E], Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de
Référé prononcé lundi
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11 mai 2026
[A] fixe ses prétentions contre Eiffage devant le juge du fond conformément à celles évoquées à titre principal au présent dispositif.
4ème chambre
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22 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL BLUE WIRE FRANCE [Adresse 1] comparant parPhilippe JEAN-PIMOR
Chambre 3
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23 décembre 2025
que Madame [E] [C] née [V] n'a pas interjeté appel du jugement du 28 Janvier 2025 de sorte qu'il y a lieu de se prononcer sur les demandes pour lesquelles le Tribunal avait sursis à statuer ; S'agissant
1ère C
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13 avril 2026
Victor ANTUNES, Juges, assistés de Mme Kléa ROSE, commis greffier assermenté.
chambre 05
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28 avril 2026
GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M.
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