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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6eb27cdc6046d475c98cd
9 janvier 2025
COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.
1ère A
69dc9c37cdc6046d470f68fc
7 juillet 2025
Le mandataire judiciaire a rappelé son rapport aux termes desquels la période d'observation pourrait être renouvelée et l'affaire renvoyée à une prochaine audience pour communication d'une solution d'apurement
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5034ecdc6046d479efce3
27 janvier 2025
[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 421869199 1999B00054 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE
69b5aacccdc6046d47adbd16
26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
5 ème chambre B
69dc9481cdc6046d470ecc04
Elle a attesté sans réserve la livraison du véhicule et demandé le déblocage des fonds, ce qui a permis le paiement de la facture par la requérante.
69a6e9a3cdc6046d475c7d50
Que la dirigeante a une autre activité. Qu'elle avait installé un directeur qui n'ouvrait pas tous les jours et a fini par ne plus venir. Que l'établissement est fermé.
69dcec75cdc6046d4715eee0
5 janvier 2026
[P], dûment muni d'un pouvoir régulier, qui a rappelé les termes de l'assignation.
69b50b4fcdc6046d479f8c7c
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.
69b5a7a0cdc6046d47abfb30
69b5a7d0cdc6046d47abfe55
69b5acfacdc6046d47adf40d
Chambre 02 (chargement)
69c39b50cdc6046d47de549d
6 janvier 2026
son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société DEMOS SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION
2è chambre
69e77d4ecdc6046d47045e00
21 janvier 2025
Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.
69e79fc4cdc6046d47071f18
15 avril 2025
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [C] [Y] [L] épouse [H], * La SELARL [J] [S], expert
Procédures Collectives
69a8f079cdc6046d478bebb2
4 avril 2025
L'affaire a été appelée en chambre du conseil ce jour où a été régulièrement entendue LES VINS DE L'[Adresse 1] (SASU) représentée par son président.
69a8f093cdc6046d478bed2f
L'affaire a été appelée en chambre du conseil ce jour où a été régulièrement entendue DOMAINE DE [Localité 1] (SCEA) représentée par son président. Son gérant.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20de0cdc6046d47b985d4
aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture et a fixé au 28/05/2025 la date de la
69a717f1cdc6046d4760f60d
3 juillet 2025
69dc9e77cdc6046d470f938f
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et indiqué être favorable au renouvellement de la période d'observation.
69dca6a6cdc6046d47104301
6 octobre 2025
Le mandataire judiciaire, représenté à l'audience par Mme [K] [F] [R], collaboratrice, a rappelé les termes de son rapport.
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