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2 243 résultats pour « marche a terme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6eb27cdc6046d475c98cd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9c37cdc6046d470f68fc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le mandataire judiciaire a rappelé son rapport aux termes desquels la période d'observation pourrait être renouvelée et l'affaire renvoyée à une prochaine audience pour communication d'une solution d'apurement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5034ecdc6046d479efce3

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 421869199 1999B00054 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5aacccdc6046d47adbd16

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc9481cdc6046d470ecc04

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle a attesté sans réserve la livraison du véhicule et demandé le déblocage des fonds, ce qui a permis le paiement de la facture par la requérante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e9a3cdc6046d475c7d50

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Que la dirigeante a une autre activité. Qu'elle avait installé un directeur qui n'ouvrait pas tous les jours et a fini par ne plus venir. Que l'établissement est fermé.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcec75cdc6046d4715eee0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[P], dûment muni d'un pouvoir régulier, qui a rappelé les termes de l'assignation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50b4fcdc6046d479f8c7c

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7a0cdc6046d47abfb30

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7d0cdc6046d47abfe55

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5acfacdc6046d47adf40d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39b50cdc6046d47de549d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société DEMOS SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77d4ecdc6046d47045e00

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79fc4cdc6046d47071f18

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [C] [Y] [L] épouse [H], * La SELARL [J] [S], expert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f079cdc6046d478bebb2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'affaire a été appelée en chambre du conseil ce jour où a été régulièrement entendue LES VINS DE L'[Adresse 1] (SASU) représentée par son président.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f093cdc6046d478bed2f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'affaire a été appelée en chambre du conseil ce jour où a été régulièrement entendue DOMAINE DE [Localité 1] (SCEA) représentée par son président. Son gérant.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20de0cdc6046d47b985d4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture et a fixé au 28/05/2025 la date de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a717f1cdc6046d4760f60d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e77cdc6046d470f938f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et indiqué être favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca6a6cdc6046d47104301

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le mandataire judiciaire, représenté à l'audience par Mme [K] [F] [R], collaboratrice, a rappelé les termes de son rapport.

Source officielle

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