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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème A
69dcc50ccdc6046d4712d74b
13 octobre 2025
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 15 Septembre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
69dcc595cdc6046d4712e276
Non comparante.
69dcc5f9cdc6046d4712ec7e
69dccb37cdc6046d47135707
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 13 Octobre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
69dccccccdc6046d47137867
1ère A
69dce41ccdc6046d47153d1b
5 janvier 2026
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 5 janvier 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
69dce493cdc6046d471545d0
69dce4fecdc6046d47154e67
12 janvier 2026
[Localité 2] [Adresse 1] SAS FW LIMO SERVICES Non comparante.
69dce625cdc6046d4715674e
69dce6a0cdc6046d4715719a
69dce6d4cdc6046d471575c5
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 12 janvier 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
3ème A
69dce70acdc6046d47157971
14 janvier 2026
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 14 janvier 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
A l'heure de l'audience, seul le conseil de la Banque se présente.
Chambre 05
6a1abe11cdc6046d4779e0ab
27 mai 2026
[Z] KUS [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ddd7cdc6046d47736711
16 janvier 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
69a7ef6bcdc6046d4775215b
Trib. de Commerce
69e0532ecdc6046d47660617
24 janvier 2025
jugement sera communiqué aux autorités prévues par l'article R 621-7 du Code de Commerce ; Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce
69e101e1cdc6046d4775a0e4
4 juillet 2025
69e10830cdc6046d477615f8
69e10854cdc6046d47761827
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