CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
29 mai 2026
Par jugement en date du 9 novembre 2023, le tribunal a relevé d'office une irrégularité affectant l'assignation, en ce qu'elle formulait des demandes au nom de M. [K] [G], non partie à l'instance.
chambre 00
69f6cdadcdc6046d47683616
22 octobre 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00449 DEMANDEUR SAS HESUS FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [J] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL TERRAX [Adresse 3] non comparant
1ère chambre
69e86033cdc6046d47198029
15 janvier 2025
Page : 2 Affaire : 2023F01991 Par conclusions n°2 déposées à l'audience du 25 juin 2024, M.
Fond 1
69c0ed1ccdc6046d479f459d
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 16 Avril 2025 N° RG : 2024F00039 SAS LOCAL FR [Localité 1] EARL LES FOLIES CHEVRIERES SAS LOCAL.FR [Adresse 1] représentée par SARL GADIAN [Adresse 2] non
Trib. de Commerce
69b0406dcdc6046d472b13aa
3 octobre 2025
Par conclusions en réponse, la société SCHUSTER ET FILS expose que 1- Sur le déséquilibre significatif du contrat et sa nullité Le contrat de location financière litigieux est entaché d'un déséquilibre
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Des conclusions ont été successivement déposées par les parties.
CHAMBRE 02
69de9b61cdc6046d473d9d7d
Aux termes de ses conclusions en réponse régularisées à l'audience du 13 novembre 2024, M.
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
Le passif se présente comme suit : […] Le passif non définitif se compose des créances provisionnelles déclarées par le Trésor Public pour un total de 428 929 €.
69d14bd1cdc6046d47203bd0
Le passif se présente comme suit : […] Le passif non définitif se compose des créances provisionnelles déclarées par le Trésor Public pour un total de 1 156 557 €.
69d14cc9cdc6046d47204bcb
CSE de l'association centre médico dentaire [Etablissement 1] Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [V] [C] -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [Z] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c38a6ccdc6046d47dcefcc
27 janvier 2026
En réponse, la société SUEZ EAU FRANCE SAS précisait que concernant ce deuxième compteur, la société SAINTE, [Localité 1] DISTRIBUTION SAS ne s'était jamais signalée pour s'abonner depuis son origine et
JEUDI
69d0d729cdc6046d471487b5
2 avril 2026
En réponse, par ses conclusions également déposées à la barre, Monsieur [V] [R] demande au tribunal de : Débouter la SAS CHAUSSONS MATERIAUX faute de preuve de sa créance à l'encontre de la société SBA
Référé prononcé jeudi
69d42634cdc6046d4756f1c2
Copie exécutoire : VALOIS Alexandre Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
REFERE
69b1b818cdc6046d475272c5
3 avril 2025
Dans ses conclusions, le défendeur, la SARL IL DON VITTORIO CENTRE demande au Tribunal de : Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article L331-1 du Code de la Consommation applicable au
5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
Par conclusions d'incompétence numéro 2 en réponse déposées à l'audience du 21 novembre 2025, [T] demande à ce tribunal de : Vu les articles 73 et suivants du code de procédure civile ; Vu les dispositions
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a48f7acdc6046d472d3883
7 mai 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société TOYOTA KREDIT BANK gmbh a repris ses conclusions n°3 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
A l'audience du 23 mai 2024, les défendeurs ont déposé des conclusions en réponse aux termes desquelles ils demandent au Tribunal de : In limine litis, et à titre principal, Juger que le Tribunal de
Contentieux Général
69df7e3ccdc6046d4751914b
En réponse, Monsieur [U] [L] s'est engagé, par courriels des 1 er et 5 décembre 2023, à rembourser ses prêts dès qu'il disposerait des fonds nécessaires.
contentieux - première chambre
69a1b81fcdc6046d47effdd3
b) Les conclusions en réponse de la SARL VALET [Localité 3] Le certificat de paiement établi par le maître d'œuvre d'exécution à l'attention du maître d'ouvrage en date du 15/01/2024, démontre que l'ensemble
MISE A DISPOSITION REFERE
69d9f793cdc6046d47db1503
16 janvier 2026
Par voies de conclusions en réponse n° 2, les sociétés PGP GLASS EUROPE et PGP GLASS PRIVATE LIMITED demandent : Vu les articles 145,493, 874 et 875 du Code de procédure civile, Vu les articles 54 et
Page 46 sur 143
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.