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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d9739acdc6046d47d15465
4 juillet 2025
Partie défenderesse : SA FOURSOME, (RCS PARIS 353 650 880), Société anonyme, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
Chambre 04
69f57496cdc6046d47497151
15 avril 2026
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 31 octobre 2023, ceci pour un montant total de 15 197 € (15 197 € pour la sécurité sociale
Trib. de Commerce
69e40e77cdc6046d47bcc2f7
6 janvier 2026
Participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à
Chambre 2-3
69d2a063cdc6046d4739e3ba
9 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique ACALL, (RCS PARIS 919 892 828), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, la société de droit
6a16bd7ecdc6046d47169c72
12 mai 2026
Partie défenderesse : SARL HYGIENE CONCEPT, (RCS [Localité 2] 491 290 615), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M.
69d62891cdc6046d478161c5
4 décembre 2025
Partie défenderesse : SA SOC FRANCO-MALIENNE ALIMENTATION ANIMALE - Sigle: SOFRAMAA, (RCS [Localité 2] 450 608 955), Société anonyme, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de son représentant
Référé mardi salle 3
69d1a529cdc6046d472696ab
28 janvier 2025
Condamner la société JV TP à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
chambre 1-12
69ce1955cdc6046d47d4c592
24 janvier 2025
[W] [I], ès qualité de mandataire liquidateur de la société PROMETAL, dont le siège social est 43 bis, rue Saint Honoré 78000 Versailles - RCS B 808 497 309 Partie défenderesse : assistée de Me Marie-Hélène
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c534acdc6046d472f5399
6 mai 2026
, obligations, autres valeurs mobilières et tous droits sociaux, directement ou indirectement, la prise de participation dans toutes sociétés existantes ou à créer et la gestion de ces participations;
chambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
du contrat de location n°EN0959600 aux torts et griefs de la société DELTEXPLAN à la date du 15 novembre 2022, S'entendre la société DELTEXPLAN condamnée à restituer les matériels objets de la convention
chambre 1-3
69d38f15cdc6046d4749c56a
14 octobre 2025
est [Adresse 1] - RCS B 477592885 Partie demanderesse : comparant par Me TILLOY Gaëlle [U] (RPJ076717) (E2314) ET : CABINET [A] société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège social
69f44390cdc6046d472e92e7
16 avril 2025
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses dettes fiscales et sociales échues; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses
6a0f1795cdc6046d47726e7f
5 mai 2026
Le siège social est situé au [Adresse 1]. La société fait l'objet d'un plan de redressement arrêté par jugement en date du 24 octobre 2024.
Chambre 06
69f49efdcdc6046d47352f09
1 juillet 2025
Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels
Référé mercredi salle 3
69d73829cdc6046d479ac8a8
28 janvier 2026
CONDAMNER la Société SUN 26 à restituer à ses frais le véhicule MERCEDES GLB (immatriculé [Immatriculation 1] - n° de châssis W1N4M1CB1PW266328), objet du contrat de créditbail n°001892181-00 en date du
PROCEDURE COLLECTIVE
69fdadc8cdc6046d47077d5d
social [Adresse 3], immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 939 055 018, a fait convoquer ladite société pour comparaître en chambre du conseil pour être entendue en ses dires et explications sur
69fdae1dcdc6046d470782b8
social 401, Rue Léon Gambetta 59167 Lallaing, immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 900 703 612, a fait convoquer la dite société pour comparaitre en Chambre du Conseil pour être entendue en ses
69b6f726cdc6046d47c5ec6d
20 janvier 2026
ci-dessus qualifié(e) et domicilié(e) avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale.
69f29454cdc6046d47060c87
22 janvier 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date d 3 juillet 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le J0 août 2023, ceci pour un montant total de : 32 389
Chambre 03
69f4cc6ccdc6046d473907af
16 octobre 2025
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; Attendu que le Greffier du Tribunal de Commerce, à travers ses différentes diligences
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