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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69b17071cdc6046d474896e5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DECEMBRE 2025 JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du douze janvier deux mille vingt-six, date indiquée par la Présidente à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant participé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5800bcdc6046d47d951d8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2024005489 PC : 2024J330 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS DPS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e59099cdc6046d47da592c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2024007094 PC : 2024J328 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5bfbccdc6046d47ddb584

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025005550 PC : 2025J120 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84aefcdc6046d47e1ca3b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce Tribunal a désigné Monsieur [I] [A] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MANDATUM représentée par Maître [O] [V] comme mandataire judiciaire et a fixé à six mois la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac647cdc6046d47191bc0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[U], il constate aussi que la gestion n'est pas suivie et qu'elle ne le sera pas plus dans l'avenir, les 18 mois de période d'observation n'ayant pas permis à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c42ccdc6046d4718fe0d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le juge commissaire, dans son rapport, est favorable à la conversion du redressement en liquidation judiciaire, au regard du défaut de participation du dirigeant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7e52cdc6046d474a1a0c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 1] RCS B 919242180 (2022B00818) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc SANTOIRE Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL [A] [L] et [X] [V] en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd38cdc6046d47b5764d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feef95cdc6046d4721d1db

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

002291 Numéro PC : 4163673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : IMPORT EXPORT SHERIF (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 794 767 541 Prise en la personne

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non comparante, ni personne pour la représenter, Défenderesse, D'autre part.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef312ccdc6046d47b22252

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31cecdc6046d47b23096

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

général : 2026 002284 Numéro PC : 4163558 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : B&S FOOD (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 979 104 726 Prise en la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5ac9acdc6046d4743394b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

général : 2025 008437 Numéro PC : 4163484 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 825 113 574 Prise en la personne

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b920cdc6046d475872ed

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[E] [L] Domicilié [Adresse 3] chez [Adresse 4] Comparant en personne 2/ M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ec24cdc6046d47775d04

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure 2024RJ168 * la SELARL MARIE DUBOIS en qualité de liquidateur de la société SOLUTIONS NATURE , [Adresse 1] DEMANDEUR - en personneЕТ ENTRE * Monsieur, [Y], [K] , [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace1fcdc6046d4719af2c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[G] [N] précise effectivement avoir des dettes professionnelles et personnelles.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08680cdc6046d4798227f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: 2025 004073 Numéro PC : 4163254 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 884 398 512 Prise en la personne

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1171dfcdc6046d47aa24f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 13 mai 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab241cdc6046d47791190

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Attendu que la SARL [X] a déposé son projet de plan de redressement par lequel il propose un paiement progressif des créanciers en dix annuités progressives, Attendu que la SCP B.T.S.G2, prise en la personne

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