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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69b17071cdc6046d474896e5
12 janvier 2026
DECEMBRE 2025 JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du douze janvier deux mille vingt-six, date indiquée par la Présidente à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant participé
Chambre Procédures Collectives 1
69e5800bcdc6046d47d951d8
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2024005489 PC : 2024J330 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS DPS
69e59099cdc6046d47da592c
Numéro de rôle : 2024007094 PC : 2024J328 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
Chambre Procédures Collectives 3
69e5bfbccdc6046d47ddb584
22 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025005550 PC : 2025J120 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE
CHAMBRE DU CONSEIL
69b84aefcdc6046d47e1ca3b
16 janvier 2025
Ce Tribunal a désigné Monsieur [I] [A] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MANDATUM représentée par Maître [O] [V] comme mandataire judiciaire et a fixé à six mois la période d'observation.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac647cdc6046d47191bc0
8 janvier 2026
[U], il constate aussi que la gestion n'est pas suivie et qu'elle ne le sera pas plus dans l'avenir, les 18 mois de période d'observation n'ayant pas permis à M.
Trib. de Commerce
69c5c42ccdc6046d4718fe0d
28 octobre 2025
Le juge commissaire, dans son rapport, est favorable à la conversion du redressement en liquidation judiciaire, au regard du défaut de participation du dirigeant.
CHAMBRE 2
6a0d7e52cdc6046d474a1a0c
18 mai 2026
Adresse 1] RCS B 919242180 (2022B00818) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc SANTOIRE Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL [A] [L] et [X] [V] en la personne
69c1cd38cdc6046d47b5764d
29 octobre 2025
De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.
PROCEDURE COLLECTIVE
69feef95cdc6046d4721d1db
5 mai 2026
002291 Numéro PC : 4163673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : IMPORT EXPORT SHERIF (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 794 767 541 Prise en la personne
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69eb69c8cdc6046d4760c976
21 avril 2026
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non comparante, ni personne pour la représenter, Défenderesse, D'autre part.
69ef312ccdc6046d47b22252
Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.
69ef31cecdc6046d47b23096
général : 2026 002284 Numéro PC : 4163558 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : B&S FOOD (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 979 104 726 Prise en la personne
69a5ac9acdc6046d4743394b
20 janvier 2026
général : 2025 008437 Numéro PC : 4163484 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 825 113 574 Prise en la personne
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6b920cdc6046d475872ed
22 janvier 2026
[E] [L] Domicilié [Adresse 3] chez [Adresse 4] Comparant en personne 2/ M.
69c9ec24cdc6046d47775d04
16 octobre 2025
Procédure 2024RJ168 * la SELARL MARIE DUBOIS en qualité de liquidateur de la société SOLUTIONS NATURE , [Adresse 1] DEMANDEUR - en personneЕТ ENTRE * Monsieur, [Y], [K] , [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne
69bace1fcdc6046d4719af2c
[G] [N] précise effectivement avoir des dettes professionnelles et personnelles.
69c08680cdc6046d4798227f
1 juillet 2025
: 2025 004073 Numéro PC : 4163254 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 884 398 512 Prise en la personne
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1171dfcdc6046d47aa24f3
13 mai 2026
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 13 mai 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab241cdc6046d47791190
27 mai 2026
Attendu que la SARL [X] a déposé son projet de plan de redressement par lequel il propose un paiement progressif des créanciers en dix annuités progressives, Attendu que la SCP B.T.S.G2, prise en la personne
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