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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème B
6a196b5fcdc6046d475a9495
11 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
Les derniers exercices font ressortir les chiffres suivants exprimés en K€: […] Les mesures d'économies de charge importantes mises en œuvre en 2023 et 2024 ont permis de réduire les pertes d'exploitation
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille pour les litiges relevant de l'article L. 442-1 du code de commerce dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes, a décidé de sursoir à statuer
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
7 juillet 2025
* Il n'y a pas lieu de surseoir à statuer dans l'attente des décisions de la cour d'appel de Paris sur les actions contre les décisions de l'INPI.
Référés
69de3f02cdc6046d4733b3da
21 janvier 2026
motivée ; que par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures provisoires pour le cours de l'instance, qu'il ordonne des
69de3f82cdc6046d4733bd3e
7 janvier 2026
motivée ; que par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures provisoires pour le cours de l'instance, qu'il ordonne des mesures
69de4008cdc6046d4733c7e4
69de6d54cdc6046d47379436
.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
BIOLING en date du 30 mars 2018; Vu l'acte de cautionnement souscrit par Monsieur [K] [C] au profit de la HSBC CONTINENTAL EUROPE en date du 30 mars 2018 ; DECLARER que HSBC CONTINENTAL EUROPE ne peut
chambre 1-7
69d36f61cdc6046d4747bd7b
3 juillet 2025
CONDAMNER la société NSC à payer la somme de 8 948,32 euros à la société A.C.L AZUR CHAUFFEUR LIMOUZINE au titre des dommages et intérêts pour les manquements à ses obligations contractuelles et de la perte
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
Le tribunal dit que ce moyen ne peut prospérer et ne le retient pas.
chambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
* Perte d'efficacité et de visibilité pour le salon SRH de novembre 2022.
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
Il réclame, à ce titre, un préjudice spécifique de 56.988 €, correspondant à une perte d'opportunité commerciale.
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
Pendant ces jours d'hydrocurage, la machine de sciage ne peut fonctionner, ce qui se traduit par des pertes d'exploitation immédiates.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c0fecdc6046d47bfbad5
9 avril 2026
Me REY indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.
69d8c11fcdc6046d47bfbde9
Me [H] indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.
69d8c141cdc6046d47bfc0eb
Me [V] indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.
69d8c16dcdc6046d47bfc42c
Me [Z] indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.
Trib. de Commerce
69f77328cdc6046d4774f908
Par jugement rendu le 2 mai 2023 par ce tribunal, statuant en matière de procédure collective, la SARL SUCRE SALE a été mise en redressement judiciaire et la requérante a déclaré sa créance à hauteur de
69f77145cdc6046d4774d61b
Vu les articles 472 et 473 du code de procédure civile qui disposent, respectivement, que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. / Le juge ne fait droit à la demande que
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