NUMERO D'INS SCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002419 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000713 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 05/05/2026 ******* ***** DEMANDEUR (s): SELARL MJ Corp prise en la

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001327 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT

: Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 01 octobre

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

[O] [G] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

MECANIQUE GENERALE (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 25 septembre 2025.

Mais GENERALI IARD n'a jamais réglé cette somme à HDI-GERLING, somme portée à 525 000 € avec les intérêts légaux. C'est ainsi que se présente le litige.

du Président sur l'exercice clos le 31 décembre 2023, les procès-verbaux d'assemblées générales d'approbation des comptes annuels de la dépens.

[J] [R], gérant de la SARL ICHIGO, elle-même présidente de la SAS MARVELOUS & CO, elle-même présidente de la SAS ATHENA EVRY.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 22/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SASU ECO CONSEIL Numéro SIREN : 790566517 [Adresse

[S] [C] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me David Maréchal et Me Régis Oréal, avocats (J025). M. [E] [I], expert comptable, présent. * Mme [Z] [X], secrétaire générale, présente.

Le conseil de la SA SOCIETE GENERALE émet des protestations et réserves quant à l'intervention volontaire de la SAS CAPELLI PROMOTION.

26 janvier 2026, la société YLV CONSEIL S.A.S. nous demande, *Vu l'article 1592 du code civil, *Vu le pacte des associés de la société YLV Conseil, * DIRE ET JUGER recevable la présente assignation

[A] [G], président de [C] [J] SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience :

, Présidente d'audience, assistée de M.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 10/04/2026.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004676 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): SELAS AJIRE prise en la personne

chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 20/09/2023, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de LA GENERALE DU BATIMENT ET DE CONSTRUCTION (SAS

de chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 10/07/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de [O] MACONNERIE GENERALE (SARL).