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1 035 résultats pour « procédure concernant une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69a0bcdc6046d4755dfa4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu le jugement de ce Tribunal du 13 juin 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [Adresse 1] Le Val-Doré, inscrite au R.C.S. sous le numéro 382 400 521, et nommé M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33089cdc6046d4712d144

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En second lieu concernant la demande de suspension du mandat de la société FUTURE de président de la société CFC.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En tout état de cause : CONDAMNER la société HK INVEST à payer à la société, [Z], la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société HK INVEST aux

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Le tribunal relève qu'eu égard d'une part à la procédure collective au bénéfice de SFE en cours

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2b9a9cdc6046d473b7697

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les difficultés de la Société proviennent essentiellement de l'absence de rentabilité des sociétés filles qui n'ont pas été en mesure de procéder à des remontées de dividendes, d'une masse salariale trop

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ENTRE 1/La Société VISION EUROPE BV, société de droit belge, immatriculée sous le numéro 0820.080.956, siège social sis [Adresse 1] en Belgique. 2/La Société VISION FRANCE SAS, société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0944bcdc6046d470f6137

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d15fcdc6046d47a257e4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[H] [P], par ailleurs associé de la société [U] [L] * Du poste de Président, à savoir le mandat social de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans la mesure où la société BAYA CONSULTING est toujours in bonis, le candidat ne peut, dans le cadre de la procédure collective de la société détentrice de 80, 86 % de son capital, que formuler une offre

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Condamner la société UNIVERS PAIE à verser à la société Initial la somme de 15 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e73cdc6046d47ac8cd5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e822cdc6046d47771808

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, [Immatriculation 1] EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance en date du 04 mars 2025 concernant la liquidation judiciaire de La société COTTON FRESH FRUITS, a été assigné

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69b29edfcdc6046d47675bda

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

des créances dans le cadre de la procédure collective de la société [S] [T] [N] et la recevabilité de la créance de la société [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a informé la caution de l'ouverture de la procédure collective par lettre du 2 mars 2022 avec accusé de réception du 3 mars 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21535cdc6046d47f8ca6e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société OPTIONS FINANCE établit le 25 juillet 2023 une facture à l'attention de la société [Z] concernant du matériel informatique « contrat EFB n°L2023071321 » pour un montant total de 24 720 euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6c9cdc6046d47081478

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement

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TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

, à verser à la société COLAS FRANCE la somme de 8 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER in solidum la société YACCO, les compagnies MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be72d5cdc6046d476df109

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le tribunal de commerce de Rodez a prononcé à l'encontre de la société [Z] l'ouverture d'une procédure collective qui a placé celle-ci en liquidation judiciaire par jugement du 13 septembre 2022.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

- LEVESQUE le 30 avril 2026 FAITS ET PROCEDURE La SARL [O] & JEUNESSE !

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

réduction de capital et une augmentation de l'endettement de la société, la Banque aurait dû procéder à des vérifications complémentaires concernant cette valeur déclarée.

Source officielle

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