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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69a0bcdc6046d4755dfa4
2 octobre 2025
Vu le jugement de ce Tribunal du 13 juin 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [Adresse 1] Le Val-Doré, inscrite au R.C.S. sous le numéro 382 400 521, et nommé M.
Trib. de Commerce
69f33089cdc6046d4712d144
29 avril 2026
En second lieu concernant la demande de suspension du mandat de la société FUTURE de président de la société CFC.
LUNDI
69c305eccdc6046d47d20485
5 janvier 2026
En tout état de cause : CONDAMNER la société HK INVEST à payer à la société, [Z], la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société HK INVEST aux
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Le tribunal relève qu'eu égard d'une part à la procédure collective au bénéfice de SFE en cours
Chambre 2-3
69d2b9a9cdc6046d473b7697
9 avril 2025
Les difficultés de la Société proviennent essentiellement de l'absence de rentabilité des sociétés filles qui n'ont pas été en mesure de procéder à des remontées de dividendes, d'une masse salariale trop
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
ENTRE 1/La Société VISION EUROPE BV, société de droit belge, immatriculée sous le numéro 0820.080.956, siège social sis [Adresse 1] en Belgique. 2/La Société VISION FRANCE SAS, société par actions simplifiée
chambre 1-6
69d0944bcdc6046d470f6137
3 avril 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
audience ordinaire
69e2d15fcdc6046d47a257e4
8 juillet 2025
[H] [P], par ailleurs associé de la société [U] [L] * Du poste de Président, à savoir le mandat social de M.
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Dans la mesure où la société BAYA CONSULTING est toujours in bonis, le candidat ne peut, dans le cadre de la procédure collective de la société détentrice de 80, 86 % de son capital, que formuler une offre
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
Condamner la société UNIVERS PAIE à verser à la société Initial la somme de 15 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance
69e35e73cdc6046d47ac8cd5
17 avril 2026
civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement
69c9e822cdc6046d47771808
16 octobre 2025
, [Immatriculation 1] EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance en date du 04 mars 2025 concernant la liquidation judiciaire de La société COTTON FRESH FRUITS, a été assigné
VENDREDI
69b29edfcdc6046d47675bda
10 octobre 2025
des créances dans le cadre de la procédure collective de la société [S] [T] [N] et la recevabilité de la créance de la société [Adresse 6].
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a informé la caution de l'ouverture de la procédure collective par lettre du 2 mars 2022 avec accusé de réception du 3 mars 2022.
Chambre 07
69f21535cdc6046d47f8ca6e
15 juillet 2025
La société OPTIONS FINANCE établit le 25 juillet 2023 une facture à l'attention de la société [Z] concernant du matériel informatique « contrat EFB n°L2023071321 » pour un montant total de 24 720 euros
69fdb6c9cdc6046d47081478
7 mai 2026
civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
, à verser à la société COLAS FRANCE la somme de 8 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER in solidum la société YACCO, les compagnies MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be72d5cdc6046d476df109
Le tribunal de commerce de Rodez a prononcé à l'encontre de la société [Z] l'ouverture d'une procédure collective qui a placé celle-ci en liquidation judiciaire par jugement du 13 septembre 2022.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
- LEVESQUE le 30 avril 2026 FAITS ET PROCEDURE La SARL [O] & JEUNESSE !
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
réduction de capital et une augmentation de l'endettement de la société, la Banque aurait dû procéder à des vérifications complémentaires concernant cette valeur déclarée.
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