TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl AU REPAIRE DES, [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté CBM Numéro de rôle : 2025001007

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl LE FOURNIL DE SAINT DENIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur, [E], [B], [J] Numéro de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur, [M], [S] Numéro de rôle

Conformément aux conditions générales de location, plusieurs factures ont été émises pour un montant total de 7 639,20 euros.

; ATTENDU que la société AXA FRANCE IARD sera condamnée à régler la somme de 1 500 euros à la société COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation conformément aux dispositions de l'article 11 de ses conditions générales.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 25 mars 2024, la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE a mis en demeure la SAS LITTLE VICTOIRE de régler une somme de 34.330,10 € au titre de factures sur

à l'arrêté du plan ; * [Localité 3] superprivilégiées : règlement à l'arrêté du plan ; * Autres créances : règlement à 100 % du passif sur 9 annuités progressives, la première intervenant à la date

à l'arrêté du plan ; *, [Localité 3] superprivilégiées : règlement à l'arrêté du plan ; * Autres créances : règlement à 100 % du passif sur 9 annuités progressives, la première intervenant à la date

Il est régi par les règles et tarifications de l'hôpital public ; Le [Etablissement 2] (société commerciale à but lucratif) porte les contrats d'exercice libéral des médecins et réalise les prestations

C- Sur l'opposabilité de l'accord de règlement à la société SOCODIS L'article 10.5 des conditions générales du contrat de sous-traitance invoqué par la société SOCODIS dispose « Pour l'application des

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009330 Numéro PC : 4145588 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Que la SAS EXEO n'a pas réglé les mensualités à compter de octobre 2024.

DEBATS: Le demandeur expose que le défendeur a procédé au règlement du principal par différents virements. Il maintient ses autres demandes.

à la SA SOCIETE GENERALE la somme de 18.115,72 € correspondant au solde débiteur dudit compte.

Les résultats insatisfaisants de la période d'observation ont ainsi généré un passif postérieur impayé important, de l'ordre de 50 K€ en janvier 2026.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007205 Numéro PC : 4163438 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008382 Numéro PC : 4163482 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026