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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca9ed5cdc6046d4785998c
16 octobre 2025
a été saisi de la présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNIER, Président
69caa8e3cdc6046d4786fb92
29 janvier 2026
a été saisi de la présente instance le 10 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
La société IN EXTENSO a en conséquence saisi le tribunal d'une requête en injonction de payer à l'encontre de Monsieur [E].
AFFAIRES COURANTES
69b4a8ddcdc6046d47986bbe
25 avril 2025
de céans s'est déclaré territorialement incompétent pour connaître du présent litige, et a renvoyé la cause et les parties à mieux se pourvoir devant le Tribunal de Commerce de PARIS ; Par arrêt en date
Chambre 22
69f54720cdc6046d47468d58
Page 1/2025R00617 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 janvier 2025, sommes saisi par assignation en date du 17
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M.
69ae816bcdc6046d4703cb17
15 avril 2025
: 28/08/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : Maître [C] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 18 mars 2025 sur
69c9c452cdc6046d4774aed9
20 janvier 2026
a été saisi de la présente instance le 04 mai 2012 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président,
69c9c790cdc6046d4774e6bd
a été saisi de la présente instance le 23 décembre 2020 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président
69c9ca30cdc6046d477513cc
a été saisi de la présente instance le 27 août 2021 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président,
69c9cf34cdc6046d47756aaa
a été saisi de la présente instance le 29 décembre 2022 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président
69c9d497cdc6046d4775c852
a été saisi de la présente instance le 23 octobre 2023 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président
6a0c4002cdc6046d472dde38
28 avril 2026
a été saisi de la présente instance le 21 mars 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président
6a0c400fcdc6046d472ddf46
6a0c4029cdc6046d472de162
Chambre 09
69f24b48cdc6046d4700583c
28 janvier 2025
Audience publique du 16 Janvier 2025 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF N° de PC : 2024J00163 Le Tribunal se saisissant d'office, à la demande de M. le Greffier du Tribunal de Commerce, M
6a0bd3dccdc6046d47249c3e
7 mai 2026
a été saisi de la présente instance le 19 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur
6a0bd41ccdc6046d47249fe0
69ddfe5acdc6046d472e3857
9 avril 2026
a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président
69ca9c0ccdc6046d47856f8a
17 juillet 2025
a été saisi de la présente instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président
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