Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 984902908. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 751078783. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN, dont le siège social

des éléments et pièces du dossier que : * Monsieur, [Z], [X] exerce l'activité de snack bar, fabrication de plats cuisinés à emporter pour laquelle il est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 790753750. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 980746176. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 808242382. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 833573116. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.

LES FAITS : EUREX est une société d'expertise comptable, d'audit et de gestion sociale. [Z] exerce une activité de restauration. Son gérant M. [R] confie à EUREX la tenue de la comptabilité d'[Z].

A l'audience, la greffière s'informant de l'identité des parties présentes à l'audience, Mme [H] [J] lui a indiqué qu'elle était la comptable de la société ; L'URSSAF PACA a exposé que sa créance s'élève

La société HOLDOZ notifiait ultérieurement, à la société EBO, par lettre en date du 7 mai 2024, la résolution du contrat au motif de divers manquements.

LES FAITS : EUREX est une société d'expertise comptable, d'audit et de gestion sociale. PEPE INNOCENTI exerce une activité de vente de produits alimentaires. Son gérant M.

La mobilisation de la trésorerie a fragilisé la société. Une instance est en cours pour résolution de la vente.

La mobilisation de la trésorerie a fragilisé la société. Une instance est en cours pour résolution de la vente.

Aux termes de cette mise en demeure, la société LEASECOM a fait part à M.

* Condamner la société TERRA NOSTRA à payer à la société INITIAL la somme de 1.301,76€ au titre de la clause pénale, * Condamner la société TERRA NOSTRA à payer à la société INITIAL la somme de 360€

MECA BATEAUX DISTRIBUTION, MECA BATEAUX SERVICES et YACHT PARK BANDOL ; ATTENDU que Monsieur [D] [Z], responsable de la société MED YACHT GROUP et la SAS MED YACHT s'est rapproché de Messieurs [V] [G

MOTIFS DE LA DECISION COM UNIC détenant la totalité des parts sociales de la société ETT, l'employeur de M.

* Déclarer recevable et bien fondée la société SIDER EL HADJAR en ses demandes, * Condamner la société GODEFROID à payer à la société SIDER EL HADJAR une pénalité sur la qualité de coke requise d'un