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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd40c9cdc6046d47bffef9
11 avril 2025
de tous fonds de commerce de restauration, vente à emporter, traiteur, bar à vins, café ; location de salle pour tous événements privatisés, Par jugement en date du 18/10/2024, le tribunal de commerce
69b2c855cdc6046d476adbae
8 juillet 2025
redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [G] [X], [Adresse 2] Exerçant l'activité de : Kebab, restauration rapide, vente
69b2d6a9cdc6046d476c30f6
7 octobre 2025
LE TRIBUNAL A la date du 15/09/2025, Monsieur [U] [H], représentant légal de la société : [W] SAS - [Adresse 2] Activité : l'exploitation d'un terminal de cuisson, la vente de sandwichs, salades, pâtisseries
69bc9763cdc6046d47449480
15 juillet 2025
Le 22 janvier 2011, ledit local a été donné à bail commercial à Madame [J] [V] qui y exploite une activité de snack-restauration rapide-vente à emporter.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8e788cdc6046d4761693d
7 juillet 2025
AFFAIRE 2025012530 ENTRE - Le Ministère Public, partie demanderesse défaillante, ET- La SAS O'NARGUI, [Adresse 1], partie défenderesse comparant en personne, assistée de Maître [W], ATTENDU que par exploit
Chambre 2-6
69d7927bcdc6046d47a34522
26 janvier 2026
Elle exerce une activité d'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant traditionnel, d'achat, de vente de tous produits artisanaux, industriels, ou commerciaux liés à l'activité principale directement
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc7832cdc6046d47ea4d7a
23 avril 2026
Mme [Y] [I] – [Adresse 1] 62890 Zouafques - débit de boissons, débit de tabac, accessoires pour le tabac, jeux de la française des jeux, timbres postaux, relais poste, vente de gaz, dépôt de pain, presse
9ème chambre
69efb1c4cdc6046d47c1a0f1
9 octobre 2025
et la vente de tous produits et accessoires liés à cette activité.
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c772cdc6046d47f56615
15 octobre 2025
L'achat vente de pièces détachées. L'achat et vente de tous types de véhicules.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e857cdc6046d47f764d2
21 janvier 2026
Interventions pour stages d'initiation au vitrail et conférences. - Vente d'articles dans les manifestations extérieures type salon, marché… Attendu que la représentante légale de l'entreprise a été appelé
69ba558fcdc6046d470f6688
10 avril 2025
d'un commerce de détail de vente et réparation de cycles, la vente et la revente de cycles neufs et d'occasion toutes marques, l'entretien de cycles, la réparation de cycles, la remise en état de cycles
AFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
Par exploit en date du 21 mai 2025, la société IMAGO FINANCE faisait délivrer à la société [Localité 1] une assignation devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.
Chambre 06
69f49e3ecdc6046d4735229a
1 juillet 2025
réparation, entretien courants ventes espaces multimédia web.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8045cdc6046d47c91c34
9 juillet 2025
vente d'accessoires achat et vente de tous véhicules Représentée par M.
69aba598cdc6046d47cb46c0
en magasin, vente en ligne, vente à domicile ; Prestation de conseil en relooking, accompagnement de la personne.
69c1db46cdc6046d47b66cbf
14 janvier 2026
de snacking, boissons à emporter ou consommer sur place, épicerie, salon de thé, dépôt de vente et vente de tous produits alimentaires en boutique ou sur les marchés.
R E F E R E
69c3cff8cdc6046d47e5c78f
7 avril 2025
en audience publique : Juge Délégué : Mme Sophie PERA Greffier : Me Laurianne ROIG Magistrat ayant délibéré : Mme Sophie PERA Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Elle intervient ainsi sur toute la chaîne de valeur, de l'étude jusqu'à l'exploitation.
CCC
69f465e4cdc6046d473103c7
29 avril 2026
[A] [G] représentée par Me Bruno GUIRAUD, Avocat qui a conclu comme en l'exploit. * La société [O] (SAS) n'a point comparu, ni personne pour elle.
7ème chambre
69eb86c8cdc6046d4763af3c
1 avril 2025
roulants neufs et d'occasion, négoce de tous véhicules neufs ou d'occasion, achat, vente, location de produits métallurgiques et exploitation d'ateliers de construction et de montage.
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