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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b8261cdc6046d471f7da8
12 mai 2026
12 mai 2026
Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : la vérification du passif est en cours, des contestations de créances ont été souvelées.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8e7bcdc6046d472078f1
6 mai 2026
6 mai 2026
MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [G] [I], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de diligences liées à la vérification
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a38dfccdc6046d4717d4de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'audience de ce jour, Les parties ont été dûment avisées ainsi que le ministère public, A l'audience, Maître [M] rappelle l'historique de la procédure et indique que le passif est en cours de vérification
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SARL LES 4 Bc/SARL LES 4 B
69a651f8cdc6046d4750644a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SUR CE Attendu qu'il ressort de la requête du Liquidateur que la clôture est retardée par la vérification du passif toujours en cours et par un procès intenté par ARKEA devant le tribunal de créans afin
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69731cdc6046d4755a419
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le Tribunal au motif que les opérations de vérification du passif sont en cours de finalisation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dae92fcdc6046d47ef0b87
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dit que Me [Z] [K] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf127cdc6046d47ef8847
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dit que Me [X] [C] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1975cdc6046d47f23d3d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dit que Me [C] [P] de la SELARL [C] [P] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1989cdc6046d47f245ec
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dit que Me [R] [Q] de la SELARL [R] [Q] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db300ccdc6046d47f3f50e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dit que Me [Z] [C] de la SELARL [Z] [C] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail,
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab4fecdc6046d4789e257
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte des débats qu'un nouveau comptable a été sollicité, le passif est en cours de vérification et des excédents de trésorerie ont été versés entre les mains du mandataire judiciaire.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab8f7cdc6046d478a2994
27 janvier 2026
27 janvier 2026
jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes », Les délais de vérification
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3680cdc6046d47928f34
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le liquidateur expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif que la vérification du passif est en cours et qu'il convient de faire application de l'article L
Source officielleTrib. de Commerce
69cbcbebcdc6046d479e7ba9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Après vérification par le greffe, le virement de ladite provision a bien été effectué et les fonds ont été reçus le 3 Juin 2025, soit hors délai et à posteriori de l'ordonnance du 30 Mai 2025, ayant taxé
Source officielleClôture Procédure Collective
69ce3abecdc6046d47d79aa8
1 avril 2026
1 avril 2026
Mandataires judiciaires en la personne de Me [R] [U], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 12 mois en raison de l'existence d'un actif immobilier et de la vérification
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3f52cdc6046d47ff52ed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le mandataire judiciaire indique ne pas être opposé au renouvellement de la période d'observation de la procédure de redressement de la SARL BIWA, et ce, aux fins de finaliser les opérations de vérification
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4880cdc6046d47ffd9ef
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : la vérification des créances est en cours.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae489fcdc6046d47ffdb9a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : la vérification des créances est en cours.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae48c2cdc6046d47ffddac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : procédure de vérifications des créances est en cours.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6ce7cdc6046d47025d69
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : la vérification des créances antérieures et postérieures à la liquidation judiciaire est en cours.
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