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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab0df8cdc6046d47bf7aa4
23 mai 2025
PARTIE DEMANDERESSE : SA BANQUE CIC SUD OUEST n°RCS 456 204 809 ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître Adrien REYNET, Avocat, substituant, Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b5e2cdc6046d4799405c
7 mai 2025
ajouté qu'il avait déposé une requête en cession forcée de parts sociale de la SARL HOLDING FARO, détenues par Monsieur [S], ès qualités, au bénéfice de Madame [O], ès qualités, suite à la demande de l'avocat
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Emmanuelle LLOP [Adresse 3] DEFENDEUR SDE [B] LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 5] AVOCATS
Trib. de Commerce
69f7ea4ccdc6046d4780e87a
29 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN SA [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître LAW WAI Dominique, Avocat au Barreau de SAINT-DENIS (REUNION) - [Adresse 2] 97460 SAINT-PAUL.
référés - première chambre
69a1eed9cdc6046d47f655f4
27 novembre 2025
Par l'intermédiaire de son avocat, [R] [F] [P] a adressé une mise en demeure à THE ITALIAN SEA GROUP Spa en date du 5 septembre 2025, [R].
Chambre 02
6a0c9128cdc6046d47345e63
12 mai 2026
[K] [B] ès-qualités de caution aux entiers dépens de la procédure qui seront directement recouvrés par Me BOHBOT Olivier Avocat, conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
du code de commerce) ; * 500 EUR au titre de la résistance abusive ; Condamner la société CPM AUTO à payer à la société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL la somme de 1.000 EUR au titre des honoraires d'avocat
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
[E] demande le renvoi de l'affaire par l'intermédiaire de son avocat nouvellement constitué. Par dernières conclusions en défense n°2 déposées à l'audience du 2 décembre 2025, M.
REFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2026 Nº RG: 2026R00086 DEMANDEUR SAS [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en
4 ème chambre B
6a118d57cdc6046d47abf22c
18 mai 2026
social [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 898 259 668, Défenderesse représentée par la SELARL ATTIQUE AVOCATS, agissant par Me Arthur BARBAT DU CLOSEL, Avocat au Barreau
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
Ont comparu à l'audience : * la société ARISTIDE, madame [Y] [G], et monsieur [Z] [G], représentés par maître Frédéric MELISON, avocat au barreau de Haute-Marne.
69df183ecdc6046d4746dfcf
11 mars 2026
, 52 rue Boissière 75116 PARIS et par la SCP PMH prise en la personne de Me Véronique FAUQUANT, avocate, 22 rue Victor HUGO 95300 PONTOISE comparante DEFENDEUR M.
2è chambre
6a16cec0cdc6046d4718095a
26 mai 2026
CAUSE D'ENTREE : * La Société SAS LES MOULINS DUMEE SAS immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 706 080 058 dont le siège social est à [Adresse 1], Demanderesse comparant par Maître Denis EVRARD Avocat
Délibérés contentieux
69ef2a63cdc6046d47b16f08
23 avril 2026
prix (50B) N. 2024 008845 PARTIES EN CAUSE ENTRE : [Adresse 1], DEMANDERESSE à l'injonction de payer et DEFENDERESSE à l'opposition représenté par Maître Sylvie FERNANDES, SCP FERNANDES – KOOB, Avocate
CHAMBRE 05
6a0c07adcdc6046d472927d5
11 mai 2026
2025F00189 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son repésentant légal [Adresse 1] Représnetée par la SELARL 9 JANVIER prise en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69f33a67cdc6046d4713a6bf
28 avril 2026
mars 2026, l'affaire a été renvoyée au 14/04/2026, en présence de Madame Magali BORDES, Vice Procureure, représentant le Ministère Public, en laquelle audience ont comparu : * Maître Renaud DUFEU, avocat
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049eadcdc6046d479ab4b9
Lors de l'audience du 07/05/2026 : Monsieur [Y] [U], gérant de la SARLu GO TRANSPORTS, assisté de Me Kiet NUGUYEN, avocat au barreau de Toulouse, en présence de Monsieur [W] [M], comptable salarié de
Chambre 01
69f9f17bcdc6046d47aa8fea
5 mai 2026
[C] [Q] qu'il ne pouvait se présenter seul à l'audience et qu'il devait constituer avocat ; les parties défenderesses ont donc été non comparantes.
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
Ont comparu à l'audience : La SASU [I] [T] demanderesse, représentée par Maître Hervé RENOUX avocat au barreau de METZ, membre de la SA ACD AVOCATS, substitué par Maître Céline GROMEK, avocat au barreau
MARDI
69aaf8cdcdc6046d47bd88fa
20 janvier 2026
, Avocat au Barreau de Paris, membre de ADAMASTOR AVOCATS AARPI, Association d'AvoCATS AARPI, Association d'Avocat au Barreau de Paris, membre de ADAMASTOR AVOCATS AARPI, Association d'Avocat au Barreau
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