CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7641dcdc6046d4773be33
16 octobre 2025
2025J11390 - 2528900016/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
1ère chambre
69fc9142cdc6046d47ec7997
6 mai 2026
Dans ces conditions, CCI détient une créance certaine, liquide et exigible sur NEGOTRIS de 3 000 €.
REFERE
69dfb7f8cdc6046d47571039
26 juin 2025
Elles ont conclu entre elles un contrat cadre de sous-traitance en 2022 et 2023. La société [W] réclame le paiement du solde des factures et retenues de garanties.
SALON D'HONNEUR
69bf6b8ecdc6046d4781edde
13 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00335 La société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés
69f01f8ecdc6046d47c97605
1 juillet 2025
Page 1 sur 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2025 référé numéro : 2025R00417 DEMANDEUR SAS FIBRAZUR
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45b37cdc6046d47c1e30e
11 avril 2025
Sur ce, le tribunal, Sur la relation contractuelle entre les parties Il est clairement stipulé dans la convention signée entre les parties le 15 mai 2019, que le droit à rémunération de l'agent commercial
4ème chambre
6a119918cdc6046d47acb621
22 mai 2026
La société [Localité 1] PRESSE, ci-après [Localité 1], ayant son siège social [Adresse 4], est un dépositaire.
Chambre 02
69f2b99ccdc6046d47086da7
14 octobre 2025
L'article 1347 du Code Civil expose : « La compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux personnes.
69f5bc89cdc6046d474ef128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00172 DEMANDEUR SAS MA COLLECTION AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [U] [I] [Adresse 2] [Localité
Troisième Chambre - Procédures collectives
69d0c76ecdc6046d47137e6d
3 juillet 2025
du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [K] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [W] [A] ET FILS TRAVAUX PUBLICS et de la SARL GF MOSELLE [Adresse 1]
chambre 1-12
69d0a870cdc6046d471178b3
27 janvier 2025
CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024047791 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75738
Contentieux Général
69df7e69cdc6046d4751a167
14 avril 2026
Entre : La société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI, société par actions simplifiée au capital social de 8.375 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 428
chambre 1-8
69d089fbcdc6046d470dff86
16 janvier 2025
D2M Engineering a réalisé l'ensemble des prestations et le dernier livrable a été remis au donneur d'ordre le 18 juillet 2022. 6.
69da21e8cdc6046d47ddd077
10 avril 2026
2026J00023 - 261000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée
69dfc1eecdc6046d4758b38e
23 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 Octobre 2025 N° RG: 2025R00192 DEMANDEUR SAS ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES INSTALLATIONS SECURITE - ATEIS [Adresse 1] Représentée par la SELAS ELTEA prise en la personne
.
69df6864cdc6046d474fb1e7
Juges ayant délibéré : Madame Nathalie PISCHEDDA, Messieurs Bernard DELALLEAU et Fabien BARGUEDEN ENTRE La banque CIC NORD OUEST, dont le siège est situé [Adresse 1] ayant pour avocat plaidant_Maître
69f765ebcdc6046d4773e39c
Par lettre recommandée datée du 24 février 2025, la CRCAMMG a déclaré ses créances auprès de la SELAS ATOUMO MJ en ce compris ses créances déclarées à titre chirographaire résultant des prêts de 30 000
AFFAIRE COURANTE
69cac322cdc6046d478afc7a
26 janvier 2026
: 542 820 352 Représenté par :, [F], [M], [Adresse 2] DEFENDEUR(S): , [J], [B] (caution solidaire de l'EURL ANA ET MOI en liquidation judiciaire), [Adresse 3], [Localité 1] Née le, [Date naissance 1]
69d98fd6cdc6046d47d36ad5
20 octobre 2025
AFFAIRE 2024075894 ENTRE : M.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cca3cdc6046d470ea202
15 avril 2025
20 %) au titre du Désordre 1, outre actualisation selon index INSEE TP 08, entre le 07 mars 2023, date du rapport d'expertise judiciaire, et la date du présent jugement.
Page 47 sur 68
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.