] DEMANDEUR - représenté par : Maître Thibaut PLATEL - Avocat - [Adresse 2] Maître [R] [T] - [Adresse 3] ЕТ - la société CIA TP [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine

R621-14 DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES DECLAREES UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

CODE DE COMMERCE, FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES [Localité 6] DECLAREES, UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES [Localité 3] DECLAREES UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME LA SELARL [Q]-ANTOINE - [Adresse 4] COMMISSAIRE DE

FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES [Localité 6] DECLAREES UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME LA SELARL [N]-ANTOINE - [Adresse 5] COMMISSAIRE DE

agricoles et industriels) Dirigeant(s) : Monsieur [W] [Z] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025055597 10/10/2025 ENTRE : SAS KTR PARTNERS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 978770998 Partie demanderesse : comparant par Me [N]

L'ARTICLE R621-14 DU CODE [L] COMMERCE, FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT [L] LA LISTE DES [Localité 5] DECLAREES UN DELAI [L] NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME SELARL [F]-ANTOINE

L'ARTICLE R621-14 DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES [Localité 6] DECLAREES UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME LA SELARL [W]-ANTOINE

/[Localité 4] Me Christian MAZARIAN (SELARL [B] [O] [R] Président : Antoine VALAT Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 07/04/2026 Dépens de greffe liquidés à la

2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine

DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ18 Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine

JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ8 Prononcé le 15/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine

05/05/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 929 497 923 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [N] [A], présente à l'audience et assistée de Maître Antoine

[O] [E] [W] [L] [Adresse 3] comparant par Me Antoine GERMAIN Avocat CABINET SPINNAKER [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

SERVICES, dont le siège social est Zone Industrielle du Marmajou, lieudit Lascouanes 65700 Maubourguet - RCS B 449 956 861 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI CHATIN & Associés, agissant par Maître Antoine

Antoine BENDA et M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 1 avril 2026.

[B] [S] [Adresse 2], Gérant comparant par Me Antoine ANASTASE [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [Y] mission conduite par Me [U] [Y] [Adresse 4], administrateur judiciaire de SARLU CABINET S

Antoine DELAIRE [Adresse 2] DES SABLONS [Adresse 3] NEUILLY [Adresse 4], Président comparant En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [O] [M] [Adresse 5] administrateur judiciaire de la SAS

PRESIDENT: BERNARD ANCELY JUGES : ANTOINE ROMERO Stéphane MAS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 203,51 DONT TVA : 25,44 Attendu que suivant exploit en date du 17/02/2025 [C] [G] a fait