Minute signée pour le Président empêché par Mme Valérie COURAUDON, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

François ARDONCEAU, Xavier BIANNE, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 9 Juillet 2025, La minute

François ARDONCEAU, Philippe GERARD, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 25 Juin 2025, La minute

Jacques ISNARD, JONEAUX Marie, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026, La minute

CHARPENTIER, Olivier GOUTAL, Juges, assistés de Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Prononcée à l'audience publique du 25 mars 2026, La minute

Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, assistés de Emilie Zaky, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère public avisé, Prononcée à l'audience publique du 18 mars 2026, La minute

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

vente qu'elle loue, situé dans la galerie marchande du centre commercial [Localité 2] à [Localité 3] (Var) ; que ce point de vente est unstand réalisé sur mesure, composé de caissons en structure en bois

le bon déroulement de la procédure.

18 rue de la République 69002 Lyon - RCS B 954509741 Partie demanderesse : assistée de Me Hubert Maquet Avocat (Lille) et comparant par Me Frédéric GODARD 103 avenue Victor Hugo 94120 Fontenay Sous Bois

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Les rapports contractuels sont définis par les bons de locations de matériel régulièrement signés par les parties et formant la loi entre elles, et déterminant le matériel loué ainsi que le nombre d'heures

Les produits commandés ont été livrés selon plusieurs bons de livraison en date des 23 février, 3 mars, 21 mars et 23 mars 2023.

et du corps modelage épilation manucurie beauté des pieds onglerie gel et semi permanent tatouage semi permanent rallongement des cils sauna hammam jacuzzi relaxation bien êtres vente de produits et bons

débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrice DELATTRE, président et par Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé à qui le président a remis la minute

[X] [U] expose qu'il est propriétaire d'un box destiné à la location ; qu'en décembre 2023, son locataire a été victime d'un cambriolage durant lequel la porte du box a été endommagée ; que son locataire

d'assurance doit être fournie en cours de délibéré ; que l'activité ne nécessite pas de garantie décennale ; Qu'elle s'excuse de son retard, n'ayant pas récupéré le courrier au siège domicilié dans une boite

par Me Philippe REZEAU Avocat substituant Me Me Philippe REZEAU Avocat (L158) ET : 1) SAS OBER, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 382745404 Partie défenderesse : comparant par Me Etienne BOYER