Dirigeant : Monsieur [Y] [D] [U] [O] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline

honoraire au sein du cabinet KELTEN AVOCATS Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud MAISONNEUVE Madame Caroline

exercice, demeurant et domicilié audit siège, es qualité, Demanderesse représentée à l'audience par Maître Damien VERGER, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3], substituant Maître Caroline

compétent pour connaître des contestations relatives à la séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel qui s'élèveront à l'occasion de la présente procédure collective, Désigne Madame ROURE Caroline

prise en la personne de sa présidente, Madame [G] [S], sise [Adresse 1], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 921 363 41 Représenté à l'audience par Madame Caroline

Hervé DUMOUCEL, Mme Caroline MAILLARD et M. Michel MIGNON, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025.

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Françoise MENARD, Mme Caroline MAILLARD et M.

Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD et M. Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.

- N° RG : 2025F01893 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur, [X], [I] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUES,T[Adresse 1], comparaissant par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Carolina

Monsieur [N] [T], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (60), de nationalité française, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne « LIVE PRO », demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline

, Juge Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Caroline

CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Caroline

CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Caroline

CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Caroline

CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Caroline

CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Caroline

CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Caroline

CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Caroline

Florence RAAB Avocat, substituant Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU Avocat (E1175) ET : SAS L'ANCRE BLEUE, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 883206559 Partie défenderesse : comparant par Me Caroline

ATTENDU que Maître PAYEN Caroline membre de la SCP DRUJON D'ASTROS & Associés Avocat associé à la Cour d'AIX EN PROVENCE a comparu pour et au nom de la SAS LA VILLA [Etablissement 1] et donne son accord