En date du 23/10/2023, un mail dont l'objet est « Révision du loyer [Adresse 7] » est également adressé à la SARL [D] avec noté en pièce jointe le courrier de revalorisation en question.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00007 N° RG: 2024R00043 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé

Le 14 octobre 2020, un nouveau courrier sera adressé en RAR. Un dernier avis avant résiliation sera adressé en RAR le 6 janvier 2021.

Par courrier du 16 mai 2024, un avocat indique avoir été saisi des intérêts de la défenderesse et sollicite une réouverture des débats.

[S] [H] se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 918,41 euros, en vertu d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris rendu en date du 30 avril 2024 ayant infirmé le jugement rendu par le Conseil de

Par courrier en date du 2 mai 2025, l'Association se désiste de l'instance, ce dont la société Allo Clim prend acte le 16 juin 2025.

La société DIAC poursuit qu'elle a tenté de trouver une solution amiable puisqu'elle a proposé à sa cliente un aménagement de sa dette par courrier du 29 mars 2023.

[U] [Y] et la SAS FM ELEC, en leurs qualités de cautions de la SAS FRESSH DISTRIBUTION, de lui régler les sommes dues au titre de leurs engagements de cautions solidaires, mais que le courrier adressé

Par courrier recommandé daté du 11 mai 2023, distribué le 25 mai suivant, la banque a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire désigné par le jugement d'ouverture du 02 mai précédent, pour un

Par courrier du 10 octobre 2025, la S.A. Bred Banque Populaire a informé M.

Le 28 mars 2023, MFA envoie un courrier recommandé de relance pour non-paiement de cotisations.

La RATP a formé opposition à l'injonction de payer par un courrier remis à la poste le 16 mars 2024.

AR, la banque déclare ses créances auprès de la SELU [P] [I], désignée en qualité de Mandataire judiciaire ; Le 1 er août 2023, par courrier AR, la banque réactualise ses créances en tenant compte des

La SAS ATHLON CAR LEASE a adressé à l'administrateur le 8 janvier 2024, reçu par ce dernier le 15 janvier 2024, un courrier l'interrogeant sur la poursuite du contrat de location du véhicule.

La société [L] [M] lui a adressé une première relance par courrier daté du 3 décembre 2019.

Le 9 février 2024, la société LYONNAISE DE BANQUE a dénoncé la convention de compte par courrier recommandé avec accusé de réception.

; Que s'agissant tout d'abord des créances superprivilégiées, il ressort des pièces versées aux débats que l'Association pour la Gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS), par courrier

courrier 2025.

LRAR en date du 21 décembre 2022; * Le courrier électronique en date du 2 janvier 2023 avec la reconnaissance du manquement lié à l'absence de son personnel par la société [O]; * Le courrier électronique

Le 14 Mai 2018, le conseil de la société BP EXPERTISE COMPTABLE adressait au conseil de la société [J] [Y] par courrier simple une première réponse au courrier du 31 Mars 2018 confirmant que Monsieur [