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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69fc92e9cdc6046d47eca304
16 avril 2026
ASSOCIES [Adresse 3] (P0498) DEFENDEUR(S) : * SAS LE GOUT DU NATUREL [Adresse 4] Représentant légal : IUVO, Président, [Adresse 5] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 6] et par Me Frédéric
CONTENTIEUX GENERAL
69f31248cdc6046d47103d9e
24 avril 2026
REPRES ENTANT(S) : Maître Olivier DUNYACH avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, POLYPROCESS (SAS) [Adresse 6] REPRES ENTANT(S) : Maître Leslie MARIEN avocat au barreau de Paris, Maître Pierre-Frédéric
chambre 1-10
69cfe33bcdc6046d47fe2d2a
23 octobre 2025
Avocat (C1050) ET : 1) SARL LOCAMAT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 750523508 Partie défenderesse : assistée de Me AMSELLEM Ghislain, Avocat (A0081) et comparant par Me GODARD Frédéric
MERCREDI
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15 avril 2026
[T] SERVICES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN
MARDI
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21 octobre 2025
comparaissant par Maître Serkan TEKIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Dominique LAPLAGNE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par : * Frédéric
AFFAIRE COURANTE
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19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 19/01/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 004879 DEMANDEUR : IKORP (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 2] 502 180 102 Représenté par Me Frédéric
69c3274dcdc6046d47d4d769
6 janvier 2026
[Adresse 2], comparaissant par Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, membre de la SCP DGD, Avocats associés, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 janvier 2026, tenue par : * Frédéric
69c33193cdc6046d47d57458
C/ DEFENDEUR Monsieur, [W], [R],, [Adresse 5], comparaissant par Maître Audrey MARIE-BALLOY, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 janvier 2026, tenue par : * Frédéric
AFFAIRES COURANTES
69c8585ccdc6046d4756f09d
11 juillet 2025
[J], [B], [Adresse 1] Comparant en personne ; DEFENDEUR (S) : SOCIETE DIAC, [Adresse 2] SELAS, [P] -, [W], ès qualités de liquidateur de Madame, [J], [B], [F], [Adresse 3]) : Me LAROQUE-BREZULIER Frédéric
Chambre 2-4
69d80223cdc6046d47afae29
28 janvier 2026
Frédéric Mme Christine churibat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, gréffiercois Echo La minute du jugement est signée par M.
Référé mercredi salle 3
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comparant par Me Marie-Emmanuelle BONAFÉ Avocat (RPJ035184) ET : la SAS Star Invest Films France, N° Siren 811598846, dont le siège social est au [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Frédéric
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17 février 2026
Adresse 2], C/ DEFENDERESSE société CARPORT PORTAIL PERGOLA ALUMINIUM SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 17 février 2026, tenue par : Frédéric
69aaf8eecdc6046d47bd8b1f
24 février 2026
, [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE société MKG EMPIRE SASU, [Adresse 3] - [Localité 1] [W], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 février 2026, tenue par : * Frédéric
69a9c37ccdc6046d47a1e961
RECREE SASU, [Adresse 3], représentée par Maître Fanny SAURAT-FONTAGNERE, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 17 février 2026, tenue par : * Frédéric
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, associée de la SEL INGENIA AVOCAT, société d'Avocats au Barreau de Toulouse, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 17 février 2026, tenue par : * Frédéric
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28 octobre 2025
JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00700 société E PREMIUM SAS C/ société, [Adresse 1] DEMANDERESSE société E PREMIUM SAS,, [Adresse 2], comparaissant par Maître Frédéric
Trib. de Commerce
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4 juillet 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric
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PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric
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