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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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7 octobre 2025
TRAVAUX PUBLICS SARL RCS: 838 443 562 [Adresse 2] Gérante : Madame [Z] [P] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Hervé
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RCS : 828 113 498 [Adresse 2] [Localité 2], Gérant : Monsieur [J], [M] [T] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Hervé
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6 janvier 2026
maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé
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19 janvier 2026
Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé
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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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21 avril 2026
REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): MAIN EVENT PRODUCTIONS (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé
PROCEDURE COLLECTIVE
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12 mai 2026
Messieurs Tony LEMOINE et [E] [D], présents à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 12/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé
Chambre 04
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16 avril 2025
Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
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15 janvier 2025
Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.
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Hervé BRDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.
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1 octobre 2025
Hervé BARDIN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier En présence de M.
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1] Numéro SIREN : 881 313 878 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé
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représentant légal : Monsieur [D] [X], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé
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Numéro RM : 852 750 892 Absente à l'audience et excusée Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé
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présents à l'audience et assistés de Maître Maxence PERRIN Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé
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présent à l'audience et assisté de Maître Jérôme DELIRY Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé
Chambre 8
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10 avril 2025
Hervé MANGOT, Juges. Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [A] Délibéré par les mêmes Juges.
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