SAS EXANE ASSET MANAGEMENT et la société EXANE FUNDS 1 de leur demande de sursis à statuer ; Renvoyé l'affaire à notre audience du lundi 30 septembre 2024 à 14 h 30 pour réalisation des opérations de levée

La société OXXO EVOLUTION SAS levait la totalité des réserves qui lui était attribuées, fournissait ses DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) et levées de réserves au bureau de contrôle.

[K] [B], s'oppose à la levé du séquestre, à un accord de confidentialité et demande à titre subsidiaire un tri des pièces uniquement par les défenderesses avec dépôt de mémoire et examen hors la présence

Tribunal de : Déclarer le CREDIT AGRICOLE recevable mais mal fondé en ses demandes dirigées contre Monsieur [E] ; A titre principal : Constater que le CREDIT AGRICOLE a donné à Monsieur [E] la main levée

société et a désigné la SELAS ADJUST, prise en la personne de Maître, [L], [Z] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Par jugement en date du 03/12/2025, le tribunal de commerce a autorisé la levée

Avec brise roche hydraulique ; * Mini pelle sur chenilles NEUSON EZ26, 2,5T. N° série WNCE1003C00002728.

PARTIE(S) EN DEMANDE : * SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [W] [V], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS COVIA FILIERE VIANDES, immatriculée au RCS de LA ROCHE-SUR-YON

été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence LOMBARD, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [W] - LOCATION

Gabriel Levy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Gabriel Levy, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Gabriel Levy, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

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