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2 642 résultats pour « Pascal Comte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb25b6cdc6046d47919c19

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(s): ***** DEFENDEUR (s) : AGRI MAINE TO URAINE (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726e6cdc6046d473c96d5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6f30cdc6046d47180927

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[N] [Q], gérant de SARL LE DKALE Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e) : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE-Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier présent lors

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af75e3cdc6046d47187051

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Z] [W], gérant de [Localité 2] SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7668cdc6046d471877ee

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 2] RCS 912 039 708 Comparant lors de l'audience : Mme [J] [B], [M], gérante de LA ROTISSERIE EN FOLIE SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e) : Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29454cdc6046d47060c87

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 04

69f294c0cdc6046d470613f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pascal BENGUIGUIM. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 04

69f294e0cdc6046d47061623

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 03/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb1f4acdc6046d47913f85

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 1] REPRESENTANT (s): ******** DEFENDEUR (s): R-MB.A.T (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CLEDIERE Pascal

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f14f83cdc6046d47e7a11e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3f52cdc6046d47ff52ed

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Florence LOMBARD, Juge, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae42a1cdc6046d47ff832e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le 10 juillet 2020, la société SERENIS a émis une facture de 50.000 € HT, soit 60.000 € TTC, à destination de la société SAS GGL GROUPE pour des services rendus concernant l'achat de parcelles.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94c71cdc6046d4768fad3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le comité d'entreprise n'était pas présent à l'audience.

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TCOM

Chambre 07

69f1bad3cdc6046d47f07db7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DE [Localité 1] un compte courant n° [XXXXXXXXXX01], compte courant auquel sont rattachés divers produits et services.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b848bcdc6046d471fa7bc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b849dcdc6046d471fa8e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b84afcdc6046d471faa18

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MISSIONNE Maître [H], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

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