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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
[Z] [Y] Mas des Magnans 6, lotissement des Magnans 13210 Saint-Remy-de-Provence [Q] [O] 154. chemin Fond 84300 Taillades [F] [U] 138bis, avenue de la Résistance 92350 Le plessis robinson [N] [K] 75, route
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
complémentaires lesdites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance transport routier
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
N° de contrat 1355200; * Tracteur routier DAF, immat. [Immatriculation 9], type XF 530 FTT, n° de série [Numéro identifiant 3].
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e87975cdc6046d471b5dc6
15 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La SARL HERDOTRANS a été créée le 15 novembre 2016 et immatriculée le 4 mai 2017 au RCS de NANTERRE, pour exploiter un fonds de commerce de transports publics routiers
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5de65cdc6046d47b1debd
8 juillet 2025
Capital social : 25 000.00 € Siège social : [Adresse 1] Nature de l'activité exercée : Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023022512 ENTRE : 1) SAS AUTOMOBILES PALAU 17, dont le siège social est 423, route
chambre 1-9
69cff638cdc6046d47010709
24 janvier 2025
Alexandre MERVEILLE Avocat (P454) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA Avocat (D546) 2) SAS FONCIERE ROY RENE, dont le siège social est 45 Allée des Ormes Espace Park B 06254 Mougins Cedex et encore 18 route
chambre 1-12
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Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine ROUSSEAU Avocat (RPJ070677) (E0119) ET : SARL CONCEPT POOL, société en cours de liquidation amiable, dont le siège social est chez Monsieur [F] [G], 351 route
69d16068cdc6046d4721c113
2 juillet 2025
Expertise comptable » le 20 aout 2019 et par XFS, d'une durée de 21 trimestres, moyennant un loyer mensuel de 429 € HT, ainsi qu'un échéancier non daté à entête de XEROX ; que le « procès-verbal de mise en route
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Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, agissant par Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SARL C.S.R. 12, dont le siège social est Zone l'Astragale - Route
3ème chambre
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Dublin 93700 Drancy comparant par Me Frédéric GODARD 101B 103 avenue Victor Hugo 94120 FONTENAY SOUS BOIS et par Me Geneviève SROUSSI 5 rue Lincoln 75008 PARIS DEFENDEUR SAS VFS FINANCE FRANCE 99 route
Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE EN LA FORME DES REFERES prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2025 N° RG: 2025R00709 DEMANDEUR SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Route
REFERES
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7 avril 2026
03/03/2026) Demandeur : ALAIN BRUMONT (SAS) - Château Bouscassé - 32400 Maumusson-Laguian Avocat: Me CARMOUSE Catherine – 102, Cours Alsace-Iorraine - 33000 Bordeaux Défendeur : [P] SAS (SAS) - Route
69d93a83cdc6046d47cd0cc0
dont le siège social est 94 Rue Bergson 42000 Saint-Étienne - RCS B 310880315 Partie demanderesse : comparant par SELARL AVOCATS E.BOCCALINI & [G] [B] - Me Guillaume MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route
chambre 1-1
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8 avril 2025
social est 23/25 Avenue du Docteur Lannelongue cs 51450 75685 Paris cedex 14 -RCS B 562077503 Partie demanderesse : comparant par Mme LUCAS Marie Avocat ET : SAS OPTI BAT, dont le siège social est 215 route
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22 octobre 2025
La société ANOMAX a agi pour la tenue d'une expertise amiable alors que la société SEICAR n'a proposé aucune solution technique pour remettre en route le groupe froid défaillant et s'est contentée de proposer
Chambre 1
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7 janvier 2025
d'assurances, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07023954 et au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé Route
5ème chambre
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réceptionné la machine en toute connaissance de cause en signant le procès-verbal de réception « System Installation Record » sans remarques par le dirigeant de Surgicare et le procès-verbal de mise en route
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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13 octobre 2025
En date du 9 mars 2023, [W] [E] a passé commande à DIMENSIONCOM, pour un montant TTC de 5.082 euros d'un panneau d'affichage de 12 m2 (4 x 3 mètres) situé à [Localité 1] sur la route départementale D8
DELIBERE
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27 janvier 2026
Le navire a été livré par la route à la Société LG NAUTIC à, [Localité 4], mandatée par M., [Z], [Y] pour procéder à sa révision mécanique.
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