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970 résultats pour « Routier-Soubeiga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Z] [Y] Mas des Magnans 6, lotissement des Magnans 13210 Saint-Remy-de-Provence [Q] [O] 154. chemin Fond 84300 Taillades [F] [U] 138bis, avenue de la Résistance 92350 Le plessis robinson [N] [K] 75, route

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

complémentaires lesdites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance transport routier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

N° de contrat 1355200; * Tracteur routier DAF, immat. [Immatriculation 9], type XF 530 FTT, n° de série [Numéro identifiant 3].

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La SARL HERDOTRANS a été créée le 15 novembre 2016 et immatriculée le 4 mai 2017 au RCS de NANTERRE, pour exploiter un fonds de commerce de transports publics routiers

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5de65cdc6046d47b1debd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Capital social : 25 000.00 € Siège social : [Adresse 1] Nature de l'activité exercée : Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023022512 ENTRE : 1) SAS AUTOMOBILES PALAU 17, dont le siège social est 423, route

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Alexandre MERVEILLE Avocat (P454) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA Avocat (D546) 2) SAS FONCIERE ROY RENE, dont le siège social est 45 Allée des Ormes Espace Park B 06254 Mougins Cedex et encore 18 route

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d118ddcdc6046d4718ff5d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine ROUSSEAU Avocat (RPJ070677) (E0119) ET : SARL CONCEPT POOL, société en cours de liquidation amiable, dont le siège social est chez Monsieur [F] [G], 351 route

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d16068cdc6046d4721c113

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Expertise comptable » le 20 aout 2019 et par XFS, d'une durée de 21 trimestres, moyennant un loyer mensuel de 429 € HT, ainsi qu'un échéancier non daté à entête de XEROX ; que le « procès-verbal de mise en route

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec2fccdc6046d47e6ae7f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, agissant par Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SARL C.S.R. 12, dont le siège social est Zone l'Astragale - Route

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dublin 93700 Drancy comparant par Me Frédéric GODARD 101B 103 avenue Victor Hugo 94120 FONTENAY SOUS BOIS et par Me Geneviève SROUSSI 5 rue Lincoln 75008 PARIS DEFENDEUR SAS VFS FINANCE FRANCE 99 route

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE EN LA FORME DES REFERES prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2025 N° RG: 2025R00709 DEMANDEUR SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Route

Source officielle
TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

03/03/2026) Demandeur : ALAIN BRUMONT (SAS) - Château Bouscassé - 32400 Maumusson-Laguian Avocat: Me CARMOUSE Catherine – 102, Cours Alsace-Iorraine - 33000 Bordeaux Défendeur : [P] SAS (SAS) - Route

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TCOM

chambre 1-9

69d93a83cdc6046d47cd0cc0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

dont le siège social est 94 Rue Bergson 42000 Saint-Étienne - RCS B 310880315 Partie demanderesse : comparant par SELARL AVOCATS E.BOCCALINI & [G] [B] - Me Guillaume MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d93ddecdc6046d47cd5355

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

social est 23/25 Avenue du Docteur Lannelongue cs 51450 75685 Paris cedex 14 -RCS B 562077503 Partie demanderesse : comparant par Mme LUCAS Marie Avocat ET : SAS OPTI BAT, dont le siège social est 215 route

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2646cdc6046d47bdaca4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société ANOMAX a agi pour la tenue d'une expertise amiable alors que la société SEICAR n'a proposé aucune solution technique pour remettre en route le groupe froid défaillant et s'est contentée de proposer

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'assurances, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07023954 et au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé Route

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

réceptionné la machine en toute connaissance de cause en signant le procès-verbal de réception « System Installation Record » sans remarques par le dirigeant de Surgicare et le procès-verbal de mise en route

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9d03cdc6046d4770c9d1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En date du 9 mars 2023, [W] [E] a passé commande à DIMENSIONCOM, pour un montant TTC de 5.082 euros d'un panneau d'affichage de 12 m2 (4 x 3 mètres) situé à [Localité 1] sur la route départementale D8

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ed2fcdc6046d47030a74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le navire a été livré par la route à la Société LG NAUTIC à, [Localité 4], mandatée par M., [Z], [Y] pour procéder à sa révision mécanique.

Source officielle

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