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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badf18cdc6046d471b2c20

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre au débiteur de communiquer au Tribunal ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeb81cdc6046d471da483

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre au débiteur de communiquer au Tribunal ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf0cfcdc6046d471fb873

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre au débiteur de communiquer au Tribunal ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf4f5cdc6046d47200d63

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre au débiteur de communiquer au Tribunal ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf50ccdc6046d47200f0c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre au débiteur de communiquer au Tribunal ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf523cdc6046d47201059

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre au débiteur de communiquer au Tribunal ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf53acdc6046d472011e5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre au débiteur de communiquer au Tribunal ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7ec9cdc6046d4729dd7d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

solde créditeur de 27.406,94 euros et que selon un prévisionnel établi sur les 6 prochains mois, de mai 2025 à octobre 2025, le chiffre d'affaires devrait s'établir à 50.000 euros avec un solde de trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00682cdc6046d478caa9c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La SCP [Q] [V] - prise en la personne de Maître [Q] [V], mandataire judiciaire, entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel : * La société présente une trésorerie positive s'élevant à la

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04e88cdc6046d4793d939

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Cela a entrainé des difficultés de trésorerie et une baisse importante des commandes. L'état de cessation des paiements est avéré et la trésorerie ne permettra pas la poursuite d'activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70f95cdc6046d473ac5ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

clientèle des lignes de production qui sont en baisse d'activité ; Que la scierie devrait atteindre un niveau de productivité optimale au début de l'année 2026, lui permettant de générer à nouveau de la trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c862edcdc6046d4757d537

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

prises dès la naissance des difficultés ayant donné lieu au dépôt de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; que la SAS CONSCIO TECHNOLOGIES disposait de 200.000 euros en trésorerie

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69c96b0dcdc6046d476ded6d

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

judiciaire, DIT qu'en prévision de la prochaine audience, le "débiteur" devra produire aux organes de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df65e9cdc6046d474f7f20

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69fb2545cdc6046d47c94f26

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43282cdc6046d472c5acf

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[V] [U] et en cas d'impossibilité de recouvrement, avancés par le Trésor Public conformément à l'article L.633.1 du Code de Commerce. La minute du présent jugement est signée par : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f432cccdc6046d472c5f74

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

procédure d'enquête et du présent jugement à la somme de 99,46 € TTC dont 16,58 € de TVA, lesquelles seront supportés et réglés par Mme [H] [S] et en cas d'impossibilité de recouvrement, avancés par le Trésor

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1ce8ecdc6046d47291919

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Laisse les dépens à la charge du Trésor public, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58,50 € dont 9,54 € de TVA.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50560cdc6046d479f21ea

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5074ccdc6046d479f429e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Nusantara Trésors

SIREN 933205676Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/09/2026

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Radiations

LES TRESORS CATALANS

SIREN 495267437Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

11/09/2026

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Dépôts des comptes

TRÉSORS DU GOLFE

SIREN 933498545Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

10/09/2026

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Radiations

ELIOR TRESORERIE

SIREN 484355797Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LILO TRESOR

SIREN 853404069Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

10/09/2026

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