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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c603abcdc6046d471d69c5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
montant total de 25 026,56 € * les factures émises en contre partie n'ont pas été réglées à échéance et après la lettre de mise en demeure du 23.11.2024 * toutes les démarches amiables sont demeurées vaines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c61052cdc6046d471eebcd
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Public que Monsieur, [O], [M] n'a pas collaboré avec les organes des procédures, faisant ainsi obstacle à leur bon déroulement Sur réquisitions du Procureur de la République, la COB de, [Localité 1] a vainement
Source officielleTrib. de Commerce
69c696f8cdc6046d472cb626
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En vain.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c75bcdc6046d473298dd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'EURL SML SERVICES s'était engagée à régler les factures des entreprises devant intervenir en raison de sa défaillance, en vain.
Source officielleRéférés
69c7bf95cdc6046d47486c7d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par courrier en date du 20/08/2025, le Conseil de la société NOEL MATERIAUX adressait une lettre de mise en demeure d'avoir à payer les montants dus, en vain.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7de4acdc6046d474a90f3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
social est sis, [Adresse 4] a fait assigner la société IMMOBILIS, SAS inscrite au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 317 625 291 et dont le siège social est sis, [Adresse 5] D'avoir à comparaître de vant
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c8666acdc6046d47582055
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL Morbihan Randos
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c866dbcdc6046d4758296d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL, [T] Vu la demande
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c8673ccdc6046d47583165
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SADAL ENGINEERING Vu la demande
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86768cdc6046d475834ef
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL GOLFE ECO ENERGIE Vu la demande
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c8677ecdc6046d475836ba
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL SOCIETE, [U] Vu la
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d78300cdc6046d47a1dbb1
8 avril 2026
8 avril 2026
N'obtenant aucun règlement la requérante adressait une ultime lettre de mise en demeure, en vain. Dans ce contexte elle est contrainte d'ester en justice pour obtenir paiement des sommes dues.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0baa13cdc6046d47224248
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS THEORELLE IMMOBILIER
Source officielleProcédures collectives
6a16c470cdc6046d4717379b
18 mai 2026
18 mai 2026
pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Qu'en effet, plusieurs saisies-attributions ont été pratiquées le 31/07/2024, le 05/08/2024 et le 03/06/2025, Que ces diligences sont restées vaines
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a110872cdc6046d47a2687f
21 mai 2026
21 mai 2026
Nous retenons également que la mise en demeure du 31 décembre 2024 qui a été dûment réceptionnée le 6 janvier 2025, est restée vaine et non contestée.
Source officielleChambre 08
69f22f45cdc6046d47fb1123
8 avril 2025
8 avril 2025
Les tentatives amiables étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.
Source officielleChambre 02
69f5cf21cdc6046d47503fcd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ses mises en demeure sont restées vaines. Ainsi est née la présente instance.
Source officiellechambre 1-12
69d0fc1dcdc6046d4716f75d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par LRAR du 19 février 2024, LEASECOM mettait vainement MUST TRAVEL en demeure de payer la somme de 1 865,89 € TTC dans un délai de huit jours à défaut, de quoi le contrat serait résilié avec déchéance
Source officiellechambre 1-12
69d11849cdc6046d4718f5ca
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par LRAR du 27 février 2024, XFS mettait vainement M.S DRIVER en demeure de payer la somme de 613,01 € TTC dans un délai de huit jours à défaut, de quoi le contrat serait résilié avec déchéance du terme
Source officielleVENDREDI
69a93692cdc6046d4791c084
17 octobre 2025
17 octobre 2025
versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Source officiellePage 47 sur 108