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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
[W] [V], [Adresse 6] 1980 [Localité 1], repreneur, absent. M. [R] [B], [Adresse 7], repreneur, absent. M. [G] [T], [Adresse 8], repreneur, absent.
6ème Chambre A
69e20948cdc6046d478e777a
8 avril 2026
S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que M.
Trib. de Commerce
69c0753bcdc6046d4796c34e
14 octobre 2025
et des motifs ; ALU PRO DE LA [Localité 1] [Q] SARL a fait assigner [B] SAS afin de : * Constater l'absence de fondement, tant en principe que quant au montant, de la créance alléguée par la société
69cd1c6ecdc6046d47bc9eb5
27 octobre 2025
La société [I], absente à l'audience du 27/05/2025 et n'ayant pas constitué avocat, ne rétorque pas.
Chambre 2-5
69d35170cdc6046d4745d286
11 avril 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique [R] [M], (RCS PARIS 790 712 350), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 10 Rue de la Paix 75002 Paris représentée par son gérant M.
Chambre 2-6
69d71c9dcdc6046d47977167
26 janvier 2026
Partie défenderesse : SARL KANICOM (RCS [Localité 2] 913 150 926), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.
69d7927bcdc6046d47a34522
Partie défenderesse : SAS SDS COTY (RCS [Localité 2] 844 261 537), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
6a0e9be4cdc6046d4765b397
30 avril 2026
[Adresse 5], absente.
6a0ea82acdc6046d47672ffe
20 avril 2026
Partie défenderesse : SAS ST MOMENTS, (RCS [Localité 1] 987 810 561), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président Mme [K] [R] nom d'usage
69d2d690cdc6046d473d835b
22 mai 2025
Partie défenderesse : La SAS à associé unique TSF, (RCS PARIS 809 693 203), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M. [N] [M], [Adresse 2], absent.
6a0e6f89cdc6046d47618911
13 avril 2026
Partie défenderesse : SAS [Localité 2], (RCS [Localité 3] 823 220 181), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président M.
69d05cf5cdc6046d470b4468
7 février 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique [B], (RCS PARIS [Numéro identifiant 1]), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par son gérant M.
6a0e6869cdc6046d4761192a
Partie défenderesse : SAS à associé unique BRATCO, (RCS [Localité 2] 984 930 180), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
69d1b55dcdc6046d4727905c
31 janvier 2025
[Q] [O], [Adresse 3], absent.
69f9ea35cdc6046d47a9e545
29 avril 2026
le total revendiqué par la société [J] [R] ; divergence que la société [F] [V] [U] impute notamment le remboursement de frais et à l'absence de certaines factures ; Qu'il n'en demeure pas moins que le
69d2a5abcdc6046d473a3a2d
30 janvier 2025
[F] [P], demeurant [Adresse 2], président de ladite société, absent ; * SELARL AXYME en la personne de Me [W] [Q], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent ; FAITS ET PROCEDURE Sur requête
chambre 1-14
69d596bccdc6046d4775508c
10 octobre 2025
A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'assignation.
69d449d4cdc6046d47597c15
10 juillet 2025
Partie défenderesse : La SAS à associé unique RENOV SE, (RCS PARIS 911 407 682), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M. [Q] [B], [Adresse 3], absent.
69d4535bcdc6046d475a0ec9
3 juillet 2025
Partie défenderesse : La SAS à associé unique [F] COUTURE, (RCS PARIS [Numéro identifiant 1]), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, Mme [K] [F], [Adresse 2], absente.
69d45b5dcdc6046d475a8a56
Elle exerce une activité de Holding, la prise de participations sous quelque forme que ce soit. sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
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