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7 974 résultats pour « absence de société de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[W] [V], [Adresse 6] 1980 [Localité 1], repreneur, absent. M. [R] [B], [Adresse 7], repreneur, absent. M. [G] [T], [Adresse 8], repreneur, absent.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20948cdc6046d478e777a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0753bcdc6046d4796c34e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et des motifs ; ALU PRO DE LA [Localité 1] [Q] SARL a fait assigner [B] SAS afin de : * Constater l'absence de fondement, tant en principe que quant au montant, de la créance alléguée par la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1c6ecdc6046d47bc9eb5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société [I], absente à l'audience du 27/05/2025 et n'ayant pas constitué avocat, ne rétorque pas.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d35170cdc6046d4745d286

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique [R] [M], (RCS PARIS 790 712 350), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 10 Rue de la Paix 75002 Paris représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d71c9dcdc6046d47977167

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Partie défenderesse : SARL KANICOM (RCS [Localité 2] 913 150 926), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d7927bcdc6046d47a34522

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS SDS COTY (RCS [Localité 2] 844 261 537), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e9be4cdc6046d4765b397

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 5], absente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ea82acdc6046d47672ffe

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Partie défenderesse : SAS ST MOMENTS, (RCS [Localité 1] 987 810 561), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président Mme [K] [R] nom d'usage

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2d690cdc6046d473d835b

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

Partie défenderesse : La SAS à associé unique TSF, (RCS PARIS 809 693 203), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M. [N] [M], [Adresse 2], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6f89cdc6046d47618911

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Partie défenderesse : SAS [Localité 2], (RCS [Localité 3] 823 220 181), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d05cf5cdc6046d470b4468

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique [B], (RCS PARIS [Numéro identifiant 1]), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6869cdc6046d4761192a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique BRATCO, (RCS [Localité 2] 984 930 180), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1b55dcdc6046d4727905c

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

[Q] [O], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea35cdc6046d47a9e545

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

le total revendiqué par la société [J] [R] ; divergence que la société [F] [V] [U] impute notamment le remboursement de frais et à l'absence de certaines factures ; Qu'il n'en demeure pas moins que le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2a5abcdc6046d473a3a2d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[F] [P], demeurant [Adresse 2], président de ladite société, absent ; * SELARL AXYME en la personne de Me [W] [Q], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent ; FAITS ET PROCEDURE Sur requête

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d596bccdc6046d4775508c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d449d4cdc6046d47597c15

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Partie défenderesse : La SAS à associé unique RENOV SE, (RCS PARIS 911 407 682), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M. [Q] [B], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4535bcdc6046d475a0ec9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Partie défenderesse : La SAS à associé unique [F] COUTURE, (RCS PARIS [Numéro identifiant 1]), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, Mme [K] [F], [Adresse 2], absente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d45b5dcdc6046d475a8a56

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle exerce une activité de Holding, la prise de participations sous quelque forme que ce soit. sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle

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