PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS COIFFEUR BARBER SHOP [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [A] [S], commissaire

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS SOCIÉTÉ PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [G] [V], commissaire

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : EURL [Adresse 2] [Localité 1] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [R] [M], commissaire de justice à [Localité 2]

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SARL [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [P] [X], commissaire de justice à [Localité 1] (91), en date

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS [R] [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [S] [F], commissaire de justice à [Localité 1] (91), en

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS IDM RENOVATION [Adresse 2] Ayant pour représentant Me [E] [T] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [M] [X], commissaire

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure. PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : M.

Elle relève enfin qu'elle n'a jamais réglé la facture émise le 28 décembre 2021, ce qui confirme l'absence de tout consentement à la vente.

2025J11495 - 2602100022/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise

), et non intégré par le demandeur qui avait déjà écrit ses conclusions.

SUR CE, le tribunal motive sa décision ainsi, Sur l'absence de comparution et de conclusions de M&S et la recevabilité de la demande: L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00527 DEMANDEUR SA COFICA [O] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP

Le 9 janvier 2023, monsieur [V] a indiqué avoir ouvert un dossier de sinistre auprès de son assurance, mais en l'absence de dommages, l'assurance décennale n'est pas intervenue.

: U R S S A F RHONE ALPES [Adresse 1] Représenté par monsieur [B] [K] avec pouvoir, ET Défendeur : La frontière SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 947975165 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une

: Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [P] [V] avec pouvoir ET Défendeur : L'atelier 54 SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 789230018 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité

: Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [Q] [U] avec pouvoir ET Défendeur : Baldr Electrical France SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 883063893 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Marie-Line CHAUVEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE