La SAS AUTO OCCAZION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 928 634 856, et possède la qualité de commerçant.

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ABC Nettoyage 883 634 594 ([Localité 15]) * CD Informatique 479 875 007 ([Localité 15]) * Association Matgaz Racing Non inscrit, SIREN: 923 024 152 * Feroce Graphics 821 775 780 ([Localité 56]) * Auto

raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure » et que [J] [D] n'apporte pas la preuve d'un préjudice autre

MOTIFS DU JUGEMENT Sur l'absence du défendeur Le tribunal constatera l'absence de la SAS [E] [F], et faisant application de l'article 472 du code de procédure civile, vérifiera que la demande est régulière

d'intérêt à agir de la société CBPAM, Sur le prétendu trouble manifestement illicite : A titre principal : CONSTATER l'absence de trouble manifestement illicite à raison de l'absence de faute de Madame

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Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001727 TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [K] JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : , [K] PIECES AUTO (SARL), [Adresse 1] non comparant Liquidateur

[C] [T], [Adresse 7], absent. * SCI CAMPAGNE NOIRE, [Adresse 8].

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La SARL AUTO ECOLE PPC IDF est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 817959893 et exerce une activité de sous la forme de Société à responsabilité limitée.

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Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience