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1 538 résultats pour « analyse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69cab06ccdc6046d47878acf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

L'article L332-1 précise qu'il convient également d'analyser la situation financière de la caution au moment où elle est appelée.

Source officielle

Page 47 sur 77

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Annonces BODACC16 212 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

EUROPE ANALYSE PARTICIPATION

SIREN 344934377Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Amaïs France - Audit Méthode Analyse Informatique des Systèmes

SIREN 479870677Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANALYSE DEBIMETRIE TRACAGE ECOUTE CORRELATION ADTEC CONTROLE

SIREN 391105194Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

DPA Analyses pour le Bâtiment Toulouse SAS

SIREN 991257866Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCE ANALYSE CONSEIL INVESTISSEMENTS

SIREN 445034523Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/09/2026

Voir →

TCOM

REFERE Salle N°8

69e649e0cdc6046d47e8cf0c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elles requièrent une analyse factuelle et juridique complète dépassant le cadre d'une procédure de référé. IV.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Attendu que l'analyse de cette situation s'effectue sur le seul actif du patrimoine personnel en le comparant à l'ensemble des dettes personnelles et professionnelles exigibles ou à échoir dont le recouvrement

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8869bcdc6046d471c6a97

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Attendu que l'analyse de cette situation de surendettement s'effectue en comparant le seul actif du patrimoine personnel à l'ensemble des dettes personnelles et professionnelles exigibles ou à échoir dont

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad67cdc6046d4745f499

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

contestées immédiatement » ; Cette absence de communication entre les parties est également soulignée dans le jugement rendu le 3 avril 2025 par le Tribunal de Commerce de Cannes ; Il résulte de l'analyse

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69beffe4cdc6046d477a4cb8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

joindre les instances enrôlées sous les numéros N° RG : 2024F00877, 2024F01670 et 2025F00213 par application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'analyse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20b67cdc6046d47b95b0b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après analyse des documents communiqués et compte tenu des auditions intervenues, le tribunal, dans le cadre des articles L. 626-9, L. 626-10 et L. 626-18, sur renvoi de l'article L. 631-19 du code de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22ff9cdc6046d47bcebe8

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Après analyse des documents communiqués et compte tenu des auditions intervenues, le tribunal, dans le cadre des articles L. 626-9, L. 626-10 et L. 626-18, sur renvoi de l'article L. 631-19 du code de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cc39cdc6046d47e576b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Une analyse de a situation financière actualisée reste indispensable pour évaluer les capacités de remboursement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'examen du grand livre d'EKSAY, puisque l'Expert-Comptable se dispense de proposer une analyse de solde, fait état d'une facturation mensuelle de 496 € alors que la lettre de mission, en l'absence de

Source officielle
TCOM

REFERE

6a0b9cc9cdc6046d47217de1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Qu'une analyse contradictoire permettra d'éclairer les juges du fond. Le juge des référés a pris note des réserves du défendeur sur l'intérêt de l'expertise.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L'ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION : * en terme d'activité : Le compte de résultat de la période août 2024 à décembre 2024 se présente comme suit : […] Source : Information du Management et analyses

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A titre infiniment subsidiaire l'analyse de l'indemnité de résiliation en clause pénale : Au visa de l'article 1231-5 du code civil, la SARL LE CANNET VOYAGE considère que l'indemnité de résiliation anticipée

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TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'expert a donc écarté l'argument du mauvais fonctionnement de la machine comme cause du sinistre. 4- Sur les responsabilités du sinistre : L'expert conclut son analyse du litige en deux temps : Dans

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette clause ne peut être analysée comme subordonnant une éventuelle embauche à un quelconque accord des deux parties.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les sociétés FORTIL [Localité 1] et FORTIL GROUP contestent cette analyse et soutiennent que l'acquisition d'actions FOR TEAM constitue un investissement librement consenti par certains salariés auprès

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société L'Agence Pour le Prélèvement de l'Air Environnemental ( 2P2A ) (RCS de [Localité 3] n° 798.752.697) est une société spécialisée dans l'analyse de

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cela ne résiste pas à l'analyse. En premier lieu, aucune pièce n'est versée pour prouver ces dires.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En effet, les sociétés Terideal Sirev et la compagnie Générali IARD exposent que l'analyse faite par le sapiteur financier à savoir le cabinet blanc ne leur a jamais été communiqué préalablement au dépôt

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* D'analyser les sinistres éventuellement déclarés sur les AN dont Allianz serait le porteur de risques … » (souligné par le tribunal).

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