de commerce de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société la société BAR O MAITRE SAS ; et a ordonné le maintien de la période d'observation par jugement en date

l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal, (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu

Pascal AZNAR, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2026L01236 N° PC : 2025J00101 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 23 janvier 2025, le tribunal des activités économiques

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 N° RG: 2025R00260 DEMANDEUR SA LIXXBAIL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le

Monsieur et Madame [G], dirigeants de la SAS SALON DE L'ORB, se sont immédiatement rendus sur place et se sont employés, avec Monsieur [Q] à éteindre les flammes.

Ce retard n'a pas eu de conséquences dommageables. 2) Pour le Palais abbatial, l'OS n° 4 a recalé le planning contractuel repoussant la date d'achèvement de pose des parquets au 30 octobre 2015, date

Madame [K] [V] est monitrice d'équitation diplômée d'Etat, et disposait à cette date d'environ 20 chevaux et 85 cavaliers, selon ses écritures et listes non datées annexées au dossier.

Elle indique que la SARL [A] s'est engagée, par contrat de prêt du 10 mai 2023, à rembourser les sommes dues.

Informations particulières Arrêté comptable En complément du point 6.2 Comptes prorata, et plus généralement, le pollicitant s'engage à acquitter, à compter de son entrée en jouissance et à leur date

144 277,77 €. (…) Je reste donc dans l'attente des éléments complémentaires et vous confirme notre accord de prise en charge à hauteur du chiffrage arrêté par notre expert. ».

MOTIFS SUR L'ABSENCE DU DÉFENDEUR Attendu que l'huissier a rendu un procès-verbal de recherche article 659, qui indique : « Audit endroit j'ai constaté qu'à ce jour, aucune personne répondant à l'identification

MOTIFS SUR L'ABSENCE DU DÉFENDEUR Attendu que l'huissier a rendu un procès-verbal de recherche article 659, qui indique : « Audit endroit j'ai constaté qu'à ce jour, aucune personne répondant à l'identification

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.