[V] [Y] au paiement d'une somme de 4 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

The Lubrizol Corporation déclare accepter le désistement d'instance et d'action de Chubb et renoncer à sa demande au titre de l'article 700.

Monsieur [Q] [V] sera en conséquence condamné à lui payer une somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Et en portant ses demandes, au titre des dommages et intérêts, à 77.899,76€ et au titre de l'article 700 du CPC de 2.500,00€ à 3.000,00€.

Condamner la société GABOWEB à payer à la société [B] [P] une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[B] à verser la somme de 10.000,00 euros à la Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED d'une part, et à la Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE d'autre part, en application des dispositions de l'article

qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; qu'il y a donc lieu de condamner le FONDS ABSUS à lui payer la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de la débouter

Condamner la société [K] au paiement de la somme de 15.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, Ordonner la jonction de la présente instance avec l'instance enrôlée sous le numéro RG 2025F00718 devant le tribunal de

Il y ajoute la demande visant à débouter les défendeurs de leur demande de condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

de l'article 1240 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 700 et 514 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1917, 1942, 1944, 1948 et 1949 du Code Civil Vu la Jurisprudence, Vu les pièces

Autres demandes 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamnation aux entiers dépens.

En tout état de cause : Condamner la société MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO à verser à la société ULMANN la somme de 3.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

* Condamner à verser à Monsieur [R] la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC, ainsi qu'aux entiers dépends de l'instance.

L441-10 du code de commerce ; * La somme de 1 700€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * La somme de 1 700€ à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive

; * Condamner Monsieur [A] [F] à régler la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Monsieur [A] [F] aux entiers dépens ; À titre infiniment subsidiaire

en tout état de cause, condamner la société [I] sécurité à verser à la société club montmartre la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du cpc, condamner la société [I] sécurité aux entiers

Condamner la société SOBATER + à régler à la société JAN la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la société SOBATER + aux entiers dépens.