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1 385 résultats pour « article 700 du Code des assurances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par M.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-7

69d03ebacdc6046d47093579

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1b9c7cdc6046d475294d7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La défenderesse SELARL ARCHIBALD soutient, en substance, par l'intermédiaire de Maître [K] [T], sa gérante, à l'appui de ses demandes : Que l'article L.641-11-1 du Code de Commerce dispose : IV- A la

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9bafcdc6046d4770b360

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [H] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e953b5cdc6046d47314413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[R] au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Sur l'article 700 du Code de procédure civile Le Tribunal condamne Monsieur [L] [V] à payer au CREDIT COOPERATIF la somme de 300 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a922e8cdc6046d4790443d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le tribunal estime que l'équité ne commande pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c302b6cdc6046d47d1c1f3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par conclusions également déposées à la barre, la société BEAUTE CAPILLAIRE ABSAMY SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1119 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu l'article L. 441-1 du code de

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f21676cdc6046d47f8e8ef

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d34acacdc6046d474564f6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article 1353 du Code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TCOM

.

69b74196cdc6046d47cceca1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors, la Juridiction de céans ne manquera pas de condamner la Société « MG AUTOMOBILE» à verser à Monsieur [F] [G] la somme de 3 000 €, en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30d66cdc6046d47d2a27e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société M2F, [K] SAS aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le condamner à payer à la société Swisslife Prévoyance et Santé la somme de 2000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f707d6cdc6046d476c7290

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Le CREDIT MUTUEL LEASING qui succombe à l'instance supportera la charge des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[L] [Y] en sa qualité de caution, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96c07cdc6046d4732d061

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[X] à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamnera M. [X] aux dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70913cdc6046d476c8936

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3913dcdc6046d47dd8796

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY et la SARL ANCO se présentent et, dans leurs conclusions écrites soutenues à la barre, nous demandent de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 9

Source officielle