Aux termes de cette assignation, la société Global Distribution demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'intégralité des pièces produites

Par conclusions n°2 récapitulatives, la société civile d'exploitation agricole [Adresse 8] demande au tribunal de : Vu les articles 143, 144, 700 du Code procédure civile, Vu les articles 1103, 1170,

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Attendu que Monsieur [P], qui succombe dans l'instance, sera condamné à supporter les dépens.

1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles L 134-1, L 134-12, L 134-16 du Code de commerce, Vu la Jurisprudence, Condamner la SARL AGENCE AUTOMOBILE [E] [B] à communiquer à Monsieur [M] un état complet

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société ASP VINS SAS le 3 septembre 2025 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104

L 641-1 du Code de Commerce.

1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.442-1 II du Code de commerce, * Condamner la société IRD-REIM au paiement de l'arriéré des factures impayées, soit : * FAC 2024-996 du 29/3/2024 à échéance

dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du Code Civil Vu les pièces versées au

et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 3] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de

En son assignation en date du 22 septembre 2023 valant conclusion, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal de commerce de Chartres de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les pièces versées

Aux termes de cette assignation, la société Locam demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Juger la

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société PACHA MARKET SASU le 28 novembre 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné Monsieur [I] [M] le 2 décembre 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales

1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié

& 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné Monsieur, [K], [M] le 28 octobre 2024 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104 du code

AUX, [Localité 3] DE : « Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil : Vu l'article 1343-2 du Code civil Vu les articles L441-10 et D441-5 du Code

La société CAPITALE TT demande au président du tribunal de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées