ARTICLE 5.

Par conclusions développées à la barre, la société ATYS SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1181 et suivants du code civil, Vu les articles 1193

Aux termes de ses conclusions récapitulatives et en réponse n°2, fondées sur les articles 1101, 1103, 1104, 1109, 1113, 1121, 1217, 1231, 1231-1 et 1353 du Code civil, Monsieur [O] [L] fait valoir à l'appui

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

Par conclusions également soutenues à la barre, la société FORTERRO FRANCE SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 16 du code de

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1103, 1231-1, 2288 et suivants du code civil, * CONDAMNER Madame [B] [N] épouse [I] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE les sommes de : * 5 934,68€ au titre de son engagement de caution pour le prêt professionnel

code de commerce Vu les articles 1231-6, 1231-7, 1343-2 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Condamner monsieur [O] à payer à la société [H] FRANCE la somme de 36 329,79 euros majorée des

1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 1193 et suivants du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, * Condamner la SAS Groupe

Sur les intérêts de retard Conformément à l'article 1231-6 du Code civil, les sommes dues produisent intérêts à compter de la mise en demeure.

1231 du code civil Par voie de conséquence, Condamner la société WATERAIR au paiement de la somme de 14 000€ de préjudice d'exploitation, outre 5 000€ de préjudices économiques complémentaires, outre

Dans ses dernières conclusions, la société AXERIA IARD demande au Tribunal de : Vu l'article L.121-12 et L.124-3 du Code des assurances, Vu les articles 1231-1, 1792-1 et 1792-4-3 du Code civil, Vu

présente affaire par assignation en date du 20 décembre 2024 Rôle n° 2024J2066 ENTRE * la société IMPRIMERIE REY SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Christian BIGEARD - Toque nº 1211

Par conclusions, la SAS [I] [B] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, et 1193 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 du Code civil et 32-1 du Code de procédure civile,

A/ Sur les demandes au fond de la SCEA, [X] Au soutien de ses demandes, elle se prévaut des dispositions, des articles 1231-1 et suivants du code civil.

Au soutien de sa demande, la SAS SODISRO fait valoir que : Sur la première assignation délivrée : Les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1217 du code civil rappellent les obligations qui résultent d'un contrat