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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9f22cdc6046d4721a39c
6 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 1] Siren : 944 862 523 PRONONCE la liquidation judiciaire immédiate, DIT qu'il sera fait application des articles L. 641-1 et suivants du Code de commerce, FIXE en l'état la
chambre 1-20
69d33f25cdc6046d4744a250
8 avril 2025
Partie défenderesse : SAS RBP, (RCS PARIS 953 283 520), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 145 rue de Vaugirard 75015 Paris, non comparante.
chambre 1-4
69d22eeecdc6046d472f9634
1 octobre 2025
Attendu que le protocole transactionnel contient en son article 6 une clause de confidentialité.
SALON D'HONNEUR
69a441b8cdc6046d47250e59
7 juillet 2025
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 880 409 529 (Maître Ludovic KALIFA, Avocat au barreau de Marseille) C / Société ORIA RESTO S.A.S.
Délibérés référés
69a4b5cccdc6046d472fc1e9
1 juillet 2025
La SAS ANNA MENUISERIE a émis, le 19 juillet 2024, le devis n°520 d'un montant de 2.015€.
Trib. de Commerce
69a52e07cdc6046d4737e84b
15 avril 2025
[G] [B] [O] est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; que l'état de cessation des paiements tel que défini dans l'article L. 631-1 du code de commerce est
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc33bfcdc6046d473a3a2f
27 janvier 2026
Ceci conformément aux dispositions de l'article 145 alinéa 2 du décret du 27 décembre 1985.
69c16201cdc6046d47aa0a6c
9 octobre 2025
[H] SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-4 du code de commerce.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a2f9cdc6046d47569e55
3 avril 2025
[V] [R] conformément à l'article L.681-2 III du code de commerce.
69e747a4cdc6046d47ff39c6
15 avril 2026
ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : Monsieur [Z] [A] DEFENDEUR : La SAS TEAM MOTORS [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 879 238 525
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0aff7ecdc6046d471202cd
12 mai 2026
l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX MANOIR DE BEAUVOIR (SAS) [Adresse 1] 523
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b523ecdc6046d471c2efa
13 mai 2026
PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002815 DEFENDEUR : SAGEF (SAS) [Adresse 1] N° RCS 527
Référés
69fc85bccdc6046d47eb6b33
matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS AB LOC, [Adresse 2] Mirabel-et-Blacons 843 680 521
Rendu de décisions
69e9f172cdc6046d473d3f29
22 avril 2026
Il y a lieu de rappeler les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
69b05775cdc6046d472dadfd
22 janvier 2025
Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [N] [V] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 522
69b073ddcdc6046d4730db69
9 avril 2025
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 312 193 527 Activité : chaudronnerie, tuyauterie, soudures industrielles, réparations d'engins de travaux publics et poids lourds, études et prestations s'y rapportant
69b0749ccdc6046d4730e835
Dirigeante : SARL MCS HOLDING (RCS ST ETIENNE 529 399 164) représentée par Monsieur [A] [J], Madame [V] [C] et Monsieur [A] [G] en qualité de co-gérants Comparution : Monsieur [J] [A] et Monsieur [G]
69b0932ecdc6046d47330afa
9 juillet 2025
Numéro de Procédure collective : 2025RJ337 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 814 524
69b43fabcdc6046d478c951d
4 juillet 2025
L. 526-6 du code de commerce ; * n'est pas impliqué dans une instance prud'homale en cours ; Sursoit à statuer sur la demande d'ouverture de liquidation judiciaire et ouvre pour une période de quatre
69b4ec59cdc6046d479d314c
21 janvier 2025
constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, Vu les dispositions des articles
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