CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 529 résultats pour « cause valable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac52e9cdc6046d47da2d12

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Commissaire à l'exécution du plan, Attendu que le Commissaire à l'exécution du plan, a rappelé devant le Tribunal que les créances inférieures à 500 € et les 3 premiers dividendes du plan ont été valablement

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c112e8cdc6046d47a2868d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

recouvrement et/ou de l'article 700 du CPC * La somme de 31,80 euros TTC au titre des dépens (frais de greffe) Cette ordonnance a fait droit à la demande de renvoi devant le tribunal de commerce d'Evreux en cas

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c484a5cdc6046d47f8e7ed

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Maître, [Q], [M] en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan, Attendu que le Commissaire à l'exécution du plan, a rappelé devant le Tribunal que les quatre premiers dividendes du plan ont été valablement

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0359cdc6046d4728d7df

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SUR CE : L'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile prévoit que le juge des référés peut accorder une provision « dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf926fcdc6046d47f7d34d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

VIENNE 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[Etablissement 1] est détenue par la société Sheraton [Etablissement 2] (étrangère à la cause), propriétaire des murs et exploitante de l'hôtel Sheraton [Etablissement 2], elle-même détenue à 100% par

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99495cdc6046d479bc3ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans le cadre de son activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société [T] [S] [N] laquelle a loué et financé un système de caisse enregistreuse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70fe3cdc6046d476d0491

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[Q] a cessé d'honorer ses obligations à son égard en dépit des stipulations contractuelles, et des mises en demeure de payer ; Qu'à ce titre, la SA BRED COFILEASE a valablement pu, par lettre recommandée

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf4921cdc6046d47f05bb4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[A] ; * Se déclarer par suite incompétent pour en connaître et renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Colmar ; En tout état de cause, * Débouter M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcacb4cdc6046d4745e98c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 25/07/2024, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de Cannes a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 11.841,60 euros en principal et 31,80 euros

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbcf5cdc6046d4746f00c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[A] [M] s'est constitué caution solidaire et indivisible de la Société FGM TRAVAUX à hauteur de 20.125 € au titre du prêt professionnel du 12 janvier 2017 concernant le principal, les intérêts et, le cas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02dc2cdc6046d4763b729

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/02/2021 La cause

Source officielle
TCOM

.

69b7a923cdc6046d47d3e7d5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Que faute de mise en cause de la bonne personne morale, et d'un intérêt à agir, l'action est irrecevable, Que la SPFPL TERNES PARTICIPATIONS peut aisément vérifier si des dividendes sont distribués par

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1de05cdc6046d472a0a95

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'article 9.3 des conditions générales prévoit les sommes dues par le Locataire en cas de résiliation du contrat de location : « 3.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69fb4060cdc6046d47cbaa0c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

faire la demande dès la requête en injonction de payer, qu'en l'espèce la société QCL a expressément demandé que soit fait application de la clause attributive de compétence insérée au contrat et qu'en cas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f04496cdc6046d47ccf908

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En l'absence d'intervention pour procéder aux vérifications annuelles des pompes de distribution, [Q] ne disposera pas du remplacement des vignettes vertes valables jusqu'à la fin du mois de juin 2025,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f249cdc6046d479d947f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En complément de cette cession, une clause prévoyait qu'en cas de concrétisation d'un projet de crématorium sur la commune de [Localité 1], une indemnité forfaitaire de 50.000 € serait accordée à Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca98f7cdc6046d47853f3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

articles 1303 et suivants du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile DEBOUTER Monsieur [N] de sa demande de sursis à statuer « dans l'attente de l'issue de la procédure prud'hommale et, le cas

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e62723cdc6046d47e612c9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

possession souhaitée 31 mars 2025 et au plus tard au jour du Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS autorisant la cession Conditions suspensives Aucune Date de validité de l'offre L'offre est valable

Source officielle

Page 47 sur 77

← PrécédentSuivant →