Le cabinet d'expertise précise que la jurisprudence n'impose pas de comparer les entreprises de même structure et chiffre d'affaires.

ce tribunal ([Courriel 2]) ; * Disons que l'expert doit informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies ; * Disons que, si les parties ne viennent pas à composition

ROBERT Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Luana OSCAR COMPOSITION

Mustafa KAYA, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme KOECHLIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du

LES MOYENS DES PARTIES La BNP expose que : Elle a accordé à la société ELDAI différents concours dont un découvert en compte, des escomptes et des crédits documentaires.

* Le contrat de vente qui comporte une clause attributive de compétence attribue compétence aux tribunaux de [Localité 1].

La défenderesse, SARL LE QUAI, ne s'est pas constituée et n'a été ni présente ni représentée aux différentes audiences consacrées à l'affaire.

Sur l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, [V] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Adresse 2] RCS 420 259 970 représenté(e) par Maître Mikaëlle LE GRAND / cabinet GOURVES, D'ABOVILLE & ASSOCIES DÉFENDEUR [H] [P] [Adresse 3] RCS 344 746 938 représenté(e) par Maître Stéphanie DUROI Composition

MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL " - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD * DEFENDEUR(S) : [W] [Q] [Adresse 2] * ASSIGNE LE : 13/08/2025 * REPRESENTANT(S) : Non Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LO RS DU DEI BAT

Maître Catherine DUMONT, Avocat au barreau de Paris) Société QBE EUROPE Société de droit étranger [Adresse 5] registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 842 689 556 (partie défaillante) COMPOSITION

L653-5 5°) en ce que l'intéressé ne s'est jamais présenté à l'étude du mandataire malgré les différentes convocations qui lui ont été adressées ; * de ne pas avoir, de mauvaise foi, remis au mandataire

SARLU) [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : ME Virginie DEYTS AVOCATE AU BARREAU DE MT DE MARSAN PREMIER APPEL A L'AUDIENCE DU 15/12/2023, APRES DIVERS RENVOIS DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17/10/2025 COMPOSITION

2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : LACIDI HOTELLERIE (SAS) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Latifa BOUTAHAR/[Localité 3] Composition

Le 15 septembre 2022, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a procédé à la résiliation de la convention de compte courant de la SARL [Z] avec effet à soixante jours à compter de la présentation du dit courrier

[A] [R], [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] comparant par Me Paul André GYUCHA, [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

(SAS) [Adresse 1] Recherche et développement d'un système d'empreinte optique [Localité 1] SIREN : 878 526 433 REPRESENTANT(S) : Maître Fanny BIESUZ du cabinet RACINE, avocat au Barreau de Lyon COMPOSITION

Maître, [U], [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PEINTURE HAUTE VOLTIGE (SARL), [Adresse 4], [Localité 6] non-comparante 3°) AXA FRANCE IARD (SA), [Adresse 5] non-comparante Composition