PRETENTIONS DES PARTIES : Au terme de leurs conclusions déposées et reprises à l'audience, Messieurs [E] [S], [Y] [A], [B] [W], [N] [J], et l'association de défense des copropriétaires de la résidence

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.

A l'audience du 7 mars 2025 : Le conseil de la SAS ARISTID SERVICES se présente et dépose des conclusions en réponse aux termes desquelles il nous demande de : Vu les dispositions de l'article 145

A cette audience, le conseil de la SAS NEOLYNK dépose des conclusions et nous demande de : Vu l'article L. 235-231 du code de commerce, * CONSTATER que la demande d'expertise de gestion, sur aucun des

L'affaire a été appelée lors d'une premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 25 mars 2026.

Après plusieurs renvois, à la demande et avec l'accord des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 3 février 2026 où l'affaire a été plaidée, le Président recevant les conclusions des parties

Le permis de construire n° 07301521M1016 a été déposé le 29 mars 2021 et accordé le 19 mai 2021.

Les dernières conclusions ont été déposées pour le compte de Madame [I], [G] [U], laquelle demande finalement au tribunal de commerce de BELFORT de : Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article L. 110

La SAS RUBY, agissant pour le compte de [Z] [C], a déposé le 8 janvier 2025 devant le président du tribunal des activités économiques de Paris, une requête tendant à obtenir le paiement par [E] de : la

Par conclusions plaidées à l'audience, la société URB1N SAS demande de : Vu les dispositions des articles 1104, 1127, 1193, 1194, 1131-1 du code civil, Vu les articles L. 111-1 et L. 112-2 du code de

Par dernières conclusions N°2 déposé à l'audience du 25 avril 2024, REWORLD et PSYCHOLOGIES demandent au tribunal de céans Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et suivants

Procédure Dans ce contexte, [F] a déposé une requête en injonction de payer, le 14 février 2025, devant le président du tribunal de Toulouse qui a rendu le 4 mars 2025, une ordonnance d'injonction de

A l'audience du 10 avril 2026, les parties sont représentées par leurs conseils respectifs.

Dans ses conclusions n°1 remises à l'audience, la société BARTHOLET demande au juge du référé de : Enjoindre à M.

des défenderesses : 2 juillet 2025 ; Conclusions des demanderesses : 24 septembre 2025 ; Conclusions des défenderesses : 22 octobre 2025 ; Audience devant le juge chargé d'instruire l'affaire : 26

Lors de l'audience du 21 janvier 2025, les parties ont demandé au tribunal de se prononcer en premier lieu sur la seule demande de sursis à statuer.

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026.

La CIC a validé cet accord lors de l'audience du 12 février 2026.