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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6a190cdc6046d4764ff0e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 14.381,86€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a1bfcdc6046d47650229

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 4.145,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c2efcdc6046d47671db4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le passif exigible connu est estimé à 3.450,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9f211cdc6046d47aaa173

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le passif exigible connu est estimé à 40.647€ pour un actif disponible inconnu du tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5adfcdc6046d474e01a5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15, II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5bd6cdc6046d474e2da0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15,II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1973cdc6046d47c8610a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15,II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4ddcdc6046d473c370c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15,II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae506dcdc6046d47004eba

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15,II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7bbdcdc6046d47035b73

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15, II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae87abcdc6046d470456c7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15, II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54b2fcdc6046d470c4c23

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15,II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56a0acdc6046d470ee5cf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15, II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e279cdc6046d4769bf60

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le passif exigible connu est estimé à 61.134,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6fa72cdc6046d476b7b30

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le passif exigible connu est estimé à 22.959,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6767fcdc6046d47620fa4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 136.000,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69e64cdc6046d4764cbbb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 130.455,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc680dcdc6046d47e8dda6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.645-1 et suivants du code de commerce, il convient de surseoir à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441f1cdc6046d472511fe

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[Z] en ses demandes ; CONDAMNER SARL LE FLEURISTE à payer à la société hollandaise [Localité 3] VISSER [J] [Z] la somme de 17 808,13 euros outre intérêts de retard au taux légal conformément aux conditions

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e6a2cdc6046d476a0ad7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le passif exigible connu est estimé à 56.222,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle

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