TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J207 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F293 Demandeur (s) : Pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F481 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [R]

En Chambre du Conseil, il ressort des débats que : Le débiteur aurait formé opposition à une contrainte ; Le tribunal judiciaire l'a confirmée. L'entreprise emploierait 4 à 5 salariés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005711 2025000912 CAMPING [Etablissement 1]) Dossier :

Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1].

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 020656 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 27 Août 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 24 Juin 2025 de privilèges généraux, ceci pour un montant

L'affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 R 00423 a été appelée à l'audience du 2 octobre 2025. La société SNCF n'a pas comparu ni constitué d'avocat.

L'affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 R 00444 a été appelée à l'audience du 2 octobre 2025. La société MSI n'a pas comparu ni constitué d'avocat.

exercer une activité commerciale de fourniture, pose, maintenance et dépannage de climatiseurs, pompes à chaleur, chauffes eau thermodynamiques, panneaux solaires photovoltaiques et d'une manière générale

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1605 Demandeur (s) : PARTEDIS BOIS MATERIAUX SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de commerce de vente au détail, en magasin ou sur internet de produits d'alimentation générale et en particulier d'alimentation biologique pratiquée sous

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) SAS ISOAL, [Adresse 1] représenté(e) par Maitre [R] [T] DEFENDEUR

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002125 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F667 Demandeur (s) : M.

NUMERO D'IN ISCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004869 TRIBUN AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS, CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SLEMJ & A [Localité

identifiée sous le n° 789 182 086 RCS BORDEAUX (2012 B 4088), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : Toutes activités concernant la carrosserie la mécanique générale

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F158 Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame [N]-[R] [A] [Adresse 1] comparaissant